Vente d 'un appartement
jejomau
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je veux vendre un bien immobilier en janvier 2010 et acheté le 30/12/1999 . L'appartement a été acheté 10000 euros et je compte le revendre 50000 euros . Je pense que je suis imposé sur la plus-value ? Quel est le calcul à faire ?Merci de votre réponse ?
Je veux vendre un bien immobilier en janvier 2010 et acheté le 30/12/1999 . L'appartement a été acheté 10000 euros et je compte le revendre 50000 euros . Je pense que je suis imposé sur la plus-value ? Quel est le calcul à faire ?Merci de votre réponse ?
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2 réponses
On majore le prix de vente des charges et indemnités que l'acquéreur vous doit (si elles sont mentionnées dans l'acte de vente).
Exemples :
* le vendeur doit remettre en état la clôture mitoyenne suite à un litige (jugement) avec son voisin. L'acquéreur s'engage à payer en ses lieux et place.
* un propriétaire doit au locataire sortant une indemnité d'éviction. L'acquéreur s'engage à la payer en ses lieux et place.
On diminue le prix de vente des frais que le vendeur doit supporter au moment de la vente.
* frais pour l'établissement des certifications et diagnostics.
* frais de mainlevée d'hypothèque grevant l'immeuble.
* indemnités d'éviction versées au preneur par le propriétaire qui vend le logement libre de toute occupation.
* frais versés à un intermédiaire ou à un mandataire (commission d'agence).
* montant de la T.V.A. acquittée par le vendeur à l'occasion de la cession.
Ces majorations et diminutions doivent évidemment être justifiées (factures).
Le prix d'acquisition est le prix d'achat effectivement payé par le cédant, c'est-à-dire le prix indiqué dans l'acte définitif de vente.
On majore le prix d'acquisition des frais suivants :
* les charges et indemnités
* les frais d'acquisition
* les dépenses de construction ou d'amélioration
* les frais de voirie
* les travaux sur les terrains nus
Les frais d'acquisition sont le plus souvent évalués à 7.5 % du prix d'acquisition.
La plus-value imposée est la plus-value brute à laquelle on enlève :
* 10% d'abattement par année au-delà de la 5e année de détention.
* Un abattement fixe de 1000 €.
A lieu lors de chaque cession réalisée par le contribuable. Si l'immeuble vendu est détenu par des époux, l'abattement de 1000 € s'applique deux fois, même s'ils sont mariés sous le régime de la communauté universelle. Si l'immeuble vendu est détenu en indivision, l'abattement de 1000 € s'applique à la plus-value brute réalisée par chaque indivisaire, et ce même s'ils appartiennent au même foyer fiscal.
Exemples :
* le vendeur doit remettre en état la clôture mitoyenne suite à un litige (jugement) avec son voisin. L'acquéreur s'engage à payer en ses lieux et place.
* un propriétaire doit au locataire sortant une indemnité d'éviction. L'acquéreur s'engage à la payer en ses lieux et place.
On diminue le prix de vente des frais que le vendeur doit supporter au moment de la vente.
* frais pour l'établissement des certifications et diagnostics.
* frais de mainlevée d'hypothèque grevant l'immeuble.
* indemnités d'éviction versées au preneur par le propriétaire qui vend le logement libre de toute occupation.
* frais versés à un intermédiaire ou à un mandataire (commission d'agence).
* montant de la T.V.A. acquittée par le vendeur à l'occasion de la cession.
Ces majorations et diminutions doivent évidemment être justifiées (factures).
Le prix d'acquisition est le prix d'achat effectivement payé par le cédant, c'est-à-dire le prix indiqué dans l'acte définitif de vente.
On majore le prix d'acquisition des frais suivants :
* les charges et indemnités
* les frais d'acquisition
* les dépenses de construction ou d'amélioration
* les frais de voirie
* les travaux sur les terrains nus
Les frais d'acquisition sont le plus souvent évalués à 7.5 % du prix d'acquisition.
La plus-value imposée est la plus-value brute à laquelle on enlève :
* 10% d'abattement par année au-delà de la 5e année de détention.
* Un abattement fixe de 1000 €.
A lieu lors de chaque cession réalisée par le contribuable. Si l'immeuble vendu est détenu par des époux, l'abattement de 1000 € s'applique deux fois, même s'ils sont mariés sous le régime de la communauté universelle. Si l'immeuble vendu est détenu en indivision, l'abattement de 1000 € s'applique à la plus-value brute réalisée par chaque indivisaire, et ce même s'ils appartiennent au même foyer fiscal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...