Parts de SCI et Loi SCELLIER
zzz06
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alexbarre Messages postés 173 Statut Membre -
alexbarre Messages postés 173 Statut Membre -
Bonjour,
j'envisage de constituer une SCI avec mon épouse à 40% - 40% et son frêre 20% dans le cadre d'un investissement SCELLIER.
Mes questions :
- Si mon beau-frêre souhaite nous revendre ses parts dans 4 - 5 ans, devra-t-il réintégrer la défiscalisation qu'il aura réalisé durant ces années du fait qu'il n'aura pas conservé ses parts pendant 9 ans, durée du contrat ? ou pas.
- La défiscalisation est-elle simplement liée aux propriétaires des parts sociales et aux prorata de ces dernières ?
Merci pour votre réponse.
j'envisage de constituer une SCI avec mon épouse à 40% - 40% et son frêre 20% dans le cadre d'un investissement SCELLIER.
Mes questions :
- Si mon beau-frêre souhaite nous revendre ses parts dans 4 - 5 ans, devra-t-il réintégrer la défiscalisation qu'il aura réalisé durant ces années du fait qu'il n'aura pas conservé ses parts pendant 9 ans, durée du contrat ? ou pas.
- La défiscalisation est-elle simplement liée aux propriétaires des parts sociales et aux prorata de ces dernières ?
Merci pour votre réponse.
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1 réponse
Bonjour !
Merci de confirmer cet exemple :
Si création d'une SCI avec un proche dont les parts seraient répartis de cette façon : 80% - 20%
> Les charges de l'appartement : taxe foncière, assurance, etc
+ Les revenus locatifs
+ La réduction d'impôts dans le cadre de la loi Scellier 25% sur 9 ans
+ La déduction des revenus fonciers des frais suivant : intérêts des emprunts, taxe foncière, assurance loyer, etc
Tout cela serait également répartis par rapport aux parts de chacun c'est à dire 80% - 20% dans mon exemple ?
Exemple avec les chiffres :
- Logement neuf de 60m²
- Prix d'acquisition : 200 000€
- Taxe foncière : 1 000€
- Prix de location en zone B2 : 12,31 x 60 = 730€ (arrondi pour l'exemple)
> Apports :
- personne 1 : 160 000€
- personne 2 : 40 000€
> Revenus locatifs :
- personne 1 : 584€ mensuel / 7 008€ annuel
- personne 2 : 146€ mensuel / 1 752€ annuel
> Règlement de la taxe foncière :
- personne 1 : 800€
- personne 2 : 200€
> Réduction Scellier :
- personne 1 : 40 000€ sur 9 ans / 4 444,44€ par an
- personne 2 : 10 000€ sur 9 ans / 1 111,11€ par an
> Déduction des revenus fonciers (en ne prenant en compte que la taxe foncière pour l'exemple) :
- personne 1 : Revenus foncier annuel : 7008€ -> déclaration des fonciers : 6 208€
- personne 2 : Revenus foncier annuel : 1752€ -> déclaration des fonciers : 1 552€
Est-ce que je me trompe dans mon raisonnement ?
Autres questions :
- à qui et comment est payé le loyer tous les mois ?
- à qui est envoyé la taxe foncière ? comment est-elle réglée ? deux paiement de chacune des personnes ?
- Y-a-t-il un compte bancaire commun pour la SCI pour la gestion des loyers et des frais ? (ce qui paraitrais plus simple)
Merci pour l'attention que vous apporterez à mes interrogations !
En espérant avoir été suffisamment été clair...
Merci de confirmer cet exemple :
Si création d'une SCI avec un proche dont les parts seraient répartis de cette façon : 80% - 20%
> Les charges de l'appartement : taxe foncière, assurance, etc
+ Les revenus locatifs
+ La réduction d'impôts dans le cadre de la loi Scellier 25% sur 9 ans
+ La déduction des revenus fonciers des frais suivant : intérêts des emprunts, taxe foncière, assurance loyer, etc
Tout cela serait également répartis par rapport aux parts de chacun c'est à dire 80% - 20% dans mon exemple ?
Exemple avec les chiffres :
- Logement neuf de 60m²
- Prix d'acquisition : 200 000€
- Taxe foncière : 1 000€
- Prix de location en zone B2 : 12,31 x 60 = 730€ (arrondi pour l'exemple)
> Apports :
- personne 1 : 160 000€
- personne 2 : 40 000€
> Revenus locatifs :
- personne 1 : 584€ mensuel / 7 008€ annuel
- personne 2 : 146€ mensuel / 1 752€ annuel
> Règlement de la taxe foncière :
- personne 1 : 800€
- personne 2 : 200€
> Réduction Scellier :
- personne 1 : 40 000€ sur 9 ans / 4 444,44€ par an
- personne 2 : 10 000€ sur 9 ans / 1 111,11€ par an
> Déduction des revenus fonciers (en ne prenant en compte que la taxe foncière pour l'exemple) :
- personne 1 : Revenus foncier annuel : 7008€ -> déclaration des fonciers : 6 208€
- personne 2 : Revenus foncier annuel : 1752€ -> déclaration des fonciers : 1 552€
Est-ce que je me trompe dans mon raisonnement ?
Autres questions :
- à qui et comment est payé le loyer tous les mois ?
- à qui est envoyé la taxe foncière ? comment est-elle réglée ? deux paiement de chacune des personnes ?
- Y-a-t-il un compte bancaire commun pour la SCI pour la gestion des loyers et des frais ? (ce qui paraitrais plus simple)
Merci pour l'attention que vous apporterez à mes interrogations !
En espérant avoir été suffisamment été clair...
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