délai 1 mois permis construire

Question

Bonjour,

nous avons déposé un permis de construire pour une maison individuelle le 27 juillet 2009. Le 28 août 2009 (soit plus d'un mois après), une lettre avec accusé de réception nous a été présentée pour nous demander des pièces supplémentaires et nous préciser que le délai passait à 6 mois (consultation des bâtiments de France). Sachant que d'expérience, le délai d'obtention est effectivement long (ils utiliseront les 6 mois impartis), un recours est-il possible pour obtenir le permis plus rapidement (sachant qu'ils ne nous ont rien adressé dans le mois suivant le dépôt)? Et, si le cas échéant nous utilisions ce recours, pensez-vous que les instances pourraient "nous en vouloir" et refuser un éventuel permis modificatif dans un second temps?
Cordialement

soleilen73 · Answer

Bonjour, le délais de réponse pour un PC est bien 2 mois, vous avez reçu votre demande de pièces dans les temps , rien à dire, et vous êtes obligés d'attendre les 6 mois, sans rien pouvoir faire, c'est le réglementaire.
Vous écrivez :"sachant qu'ils ne nous ont rien adressé dans le mois suivant le dépôt " là je vous indique que si votre dossier avait été complet vous auriez été avisé dans les 15 premiers jours art R 421-12 du code de l'urbanisme. Faire valoir un excès de pouvoir vous sera impossible . 
Amicalement Patrick.

Délai 1 mois permis construire

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