Injonction de payer tribnal
dave
-
23 sept. 2009 à 13:12
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 23 sept. 2009 à 21:06
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A voir également:
- Injonction de payer tribnal
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle opposition injonction de payer - Guide
- Refus de payer frais résiliation sfr ✓ - Forum Consommation
- Je ne peux plus payer ma loa ✓ - Forum Consommation
- Ifm payer tous les mois - - Rémunération et paye
6 réponses
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23 sept. 2009 à 14:05
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Bonjour ,
Je crains pour vous que vous ne soyez "coincé".
Il est trop tard pour faire une opposition a l'injonction. Vous auriez pu la faire en 2006 eventuellement.
L'IP provenant du tribunal, vous etes maintenant obligé de payer.
Etes vous bien sûr que le document que vous avez reçu en 2006 provenait de votre tribunal et qu'il ne s'agit pas d'un fac similé "bidon" ?
Je crains pour vous que vous ne soyez "coincé".
Il est trop tard pour faire une opposition a l'injonction. Vous auriez pu la faire en 2006 eventuellement.
L'IP provenant du tribunal, vous etes maintenant obligé de payer.
Etes vous bien sûr que le document que vous avez reçu en 2006 provenait de votre tribunal et qu'il ne s'agit pas d'un fac similé "bidon" ?
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23 sept. 2009 à 14:56
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Si vous avez l'injonction de payer, vous voyez bien si la signature est celle du juge, avec tampon du tribunal.
Si vous ne l'avez pas, demandez qu'une copie vous soit envoyée.
Si vous ne l'avez pas, demandez qu'une copie vous soit envoyée.
j ai regarde il y bien le cachet du tribunal ainsi que la signature mais meme apres autant de temps je suis oblige de payer ce n est donc pas de l intimidation
Foyer
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23 sept. 2009 à 15:04
23 sept. 2009 à 15:04
Non, ce n'est pas de l'intimidation.
Oui il faut payer car une decision de justice est valable 30 ans (dans votre cas).
Oui il faut payer car une decision de justice est valable 30 ans (dans votre cas).
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Merci pour toutes ces réponses , ...
Une précision encore :
Sur l'injonction de payer , j'ai un montant de 2391.15 €, sur le même document , en dessous ,
j'ai ordonnance de payer : 1994.74 € , et l'organisme me demande 1353.77 € ???????????? !!!!!!!!!!!!!
Aucun règlement , n'a pourtant depuis été fait ......... ,???
Je voulais également préciser qu'une liquidation judicaire a été prononcé en Mars 2006 ... et que au FICP , je suis inscrit , mais pour une seule dette qui n'est pas celle qui m'est aujourd'hui réclamée !
Tout cela ne me parait pas très cohérent !
Merci d'avance
Une précision encore :
Sur l'injonction de payer , j'ai un montant de 2391.15 €, sur le même document , en dessous ,
j'ai ordonnance de payer : 1994.74 € , et l'organisme me demande 1353.77 € ???????????? !!!!!!!!!!!!!
Aucun règlement , n'a pourtant depuis été fait ......... ,???
Je voulais également préciser qu'une liquidation judicaire a été prononcé en Mars 2006 ... et que au FICP , je suis inscrit , mais pour une seule dette qui n'est pas celle qui m'est aujourd'hui réclamée !
Tout cela ne me parait pas très cohérent !
Merci d'avance
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23 sept. 2009 à 21:06
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Bonsoir ,
Votre affaire me semble complexe, ne serait-ce que par la divergence des chiffres.
je vous suggere de vous deplacer aiu tribunal d'instance dont vous dependez et de leur demander des precisions, a moins que vous puissiez avoir une consultation gratuite d'avocat.
Votre affaire me semble complexe, ne serait-ce que par la divergence des chiffres.
je vous suggere de vous deplacer aiu tribunal d'instance dont vous dependez et de leur demander des precisions, a moins que vous puissiez avoir une consultation gratuite d'avocat.
23 sept. 2009 à 14:52