Contrat de vente : webmastering

petitnobo Messages postés 40 Date d'inscription jeudi 7 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2009 - 23 sept. 2009 à 11:35
petitnobo Messages postés 40 Date d'inscription jeudi 7 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2009 - 16 oct. 2009 à 12:17
Bonjour à tous,

Je souhaite m'inscrire en tant que auto-entrepreneur Webmaster (création de sites internet).
Malheureusement, j'en suis à l'étape de l'élaboration de mon contrat de vente. Etant encore étudiant, je ne dispose pas encore d'assez d'argent pour faire appel à un avocat spécialisé.

J'ai déjà essayé de contacter le chambre de commerce et l'URSSAF, mais tout deux n'ont pas prêté grande attention à mon projet et m'ont redirigé vers des sites payants en ligne fournissant des modèles de contrats de vente qui ne dispensent pas la consultation d'un avocat... Donc ça ne m'aide pas beaucoup.

J'ai aussi essayé de me renseigner au près des associations qui permettent la consultation d'avocats gratuitement, mais malheureusement, ceux ci ne sont pas en mesure d'élaborer des contrats de vente étant donné qu'ils ne sont pas spécialisés dans le domaine du commerce...

C'est pourquoi je fais appel à vous. Est-ce que quelqu'un aurait une solution ? j'ai lu sur d'autres forum que certains conseillaient de s'insipirer des contrats de vente des autres sites internet. Mais je doute que cela soit une bonne idée...

Merci à vous pour votre aide.
Bonne journée.
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2 réponses

bonjour,

je pense que la premiere demarche c'est de se renseigner aupres d'un expert comtpable, pour toutes les formalités liées aux statuts ou autres.

Ensuite pour un contrat de ventes oui, vous pouvez demander des devis a plusieurs site dans ce domaine, en leur explicant un projet... par exemple la création d'un site vitrine... vous les conditions et s'en inspirer.

Apres il faudrait chercher dans le code du commerce voir les mentions obligatoires liées au domaine de webmastering.

vous etes etudiant en quoi si c'est pas indiscret?
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petitnobo Messages postés 40 Date d'inscription jeudi 7 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2009
16 oct. 2009 à 12:17
Merci pour votre réponse et je vous prie de m'excuser pour le temps de réponse. J'ai eu pas mal de problèmes.

En ce qui concerne la consultation d'un expert comptable, je doute qu'il soit réellement nécéssaire que je m'informe davantage sur ce statut vu que j'ai passé de nombreuses heures à me renseigner un peu partout sur les avantages, les inconvénients et les démarches administratives. Ce statut réduit considérablement le nombre de démarches et leur complexité ! Surtout que je crois (corrigez-moi si je me trompe), que la consultation d'un expert comptable est très cher.

Pour la copie des contrats de vente de mes futurs concurrents, je ne suis pas encore très convaincu de la qualité du résultat et de son utilité réel. Si cela ne me dispense pas des recherches dans le code du commerce ou de la consultation d'un avocat spécialisé, je ne vois pas vraiment l'utilité de faire ça. Si je vois un avocat, il me fera le contrat de vente en entier, n'est-ce pas ?

C'est vraiment dommage, c'est la seule chose qui me manque avant de pouvoir travailler.

Sinon, je suis étudiant en informatique ! Mais je suis autodidacte depuis longtemps. J'ai commencé à apprendre différents langages de programmation (etc) il y a maintenant 7 ans.

Bonne journée.
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