SUCCESSION DU CONJOINT SURVIVANT
hérisson
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hérisson -
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Bonjour,
Ma mère est décédée il y a quelques mois. Mes parents mariés sous le régime de la communauté ont acheté un appartement et se sont faits une donation au dernier vivant.
Mon père est âgé de 89 ans et vit à son domicile grâce à l'aide d'une auxiliaire de vie et de notre assistance et affection (nous travaillons et l'invitons tous les week-end à déjeuner à la maison). Au paravant, ma mère a été malade pendant de très nombreuses années et ce fut un accompagnement au long cours dans les hôpitaux et à domicile.
La succession doit donc être règlée prochainement et nous ne nous sommes pas réunis au préalable pour discuter de l'avenir de mon père qui n'est pas en mesure de se prendre en charge. Il est pour le moment en bonne santé mais il se peut que l'on soit obligé de le placer dans un avenir plus ou moins proche. Or, dans le cadre de son droit d'option, j'ai constaté qu'il pouvait opter soit pour l'usufruit de son bien (ce qui est le cas actuellement) soit pour le 1/4 en pleine propriété (mais j'ai cru comprendre que c'était dans l'éventualité de la vente de l'appartement). Enfin, la dernière hypothèse serait le viager et dans ce cas de figure, comment cela se passe t-il pour les héritiers directs ? Nous sommes une fraterie de 3 enfants.
Je ne sais pas si c'est la solution la plus adéquate dans la mesure où l'on peut éventuellement louer l'appartement. Ma mère s'est battue toute sa vie pour acquérir ce bien et n'aurait pas voulu qu'il tombe en désuétude. En vous remerciant de votre attention.
Ma mère est décédée il y a quelques mois. Mes parents mariés sous le régime de la communauté ont acheté un appartement et se sont faits une donation au dernier vivant.
Mon père est âgé de 89 ans et vit à son domicile grâce à l'aide d'une auxiliaire de vie et de notre assistance et affection (nous travaillons et l'invitons tous les week-end à déjeuner à la maison). Au paravant, ma mère a été malade pendant de très nombreuses années et ce fut un accompagnement au long cours dans les hôpitaux et à domicile.
La succession doit donc être règlée prochainement et nous ne nous sommes pas réunis au préalable pour discuter de l'avenir de mon père qui n'est pas en mesure de se prendre en charge. Il est pour le moment en bonne santé mais il se peut que l'on soit obligé de le placer dans un avenir plus ou moins proche. Or, dans le cadre de son droit d'option, j'ai constaté qu'il pouvait opter soit pour l'usufruit de son bien (ce qui est le cas actuellement) soit pour le 1/4 en pleine propriété (mais j'ai cru comprendre que c'était dans l'éventualité de la vente de l'appartement). Enfin, la dernière hypothèse serait le viager et dans ce cas de figure, comment cela se passe t-il pour les héritiers directs ? Nous sommes une fraterie de 3 enfants.
Je ne sais pas si c'est la solution la plus adéquate dans la mesure où l'on peut éventuellement louer l'appartement. Ma mère s'est battue toute sa vie pour acquérir ce bien et n'aurait pas voulu qu'il tombe en désuétude. En vous remerciant de votre attention.
A voir également:
- SUCCESSION DU CONJOINT SURVIVANT
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- Droits de succession - Guide
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- Déblocage des fonds succession banque - Guide
2 réponses
Ma mère est décédée il y a quelques mois. Mes parents mariés sous le régime de la communauté ont acheté un appartement et se sont faits une donation au dernier vivant.
Mon père est âgé de 89 ans et vit à son domicile grâce à l'aide d'une auxiliaire de vie et de notre assistance et affection (nous travaillons et l'invitons tous les week-end à déjeuner à la maison). Au paravant, ma mère a été malade pendant de très nombreuses années et ce fut un accompagnement au long cours dans les hôpitaux et à domicile.
La succession doit donc être règlée prochainement et nous ne nous sommes pas réunis au préalable pour discuter de l'avenir de mon père qui n'est pas en mesure de se prendre en charge. Il est pour le moment en bonne santé mais il se peut que l'on soit obligé de le placer dans un avenir plus ou moins proche. Or, dans le cadre de son droit d'option, j'ai constaté qu'il pouvait opter soit pour l'usufruit de son bien (ce qui est le cas actuellement) soit pour le 1/4 en pleine propriété (mais j'ai cru comprendre que c'était dans l'éventualité de la vente de l'appartement). Enfin, la dernière hypothèse serait le viager et dans ce cas de figure, comment cela se passe t-il pour les héritiers directs ? Nous sommes une fraterie de 3 enfants.
Je ne sais pas si c'est la solution la plus adéquate dans la mesure où l'on peut éventuellement louer l'appartement. Ma mère s'est battue toute sa vie pour acquérir ce bien et n'aurait pas voulu qu'il tombe en désuétude. En vous remerciant de votre attention.
Mon père est âgé de 89 ans et vit à son domicile grâce à l'aide d'une auxiliaire de vie et de notre assistance et affection (nous travaillons et l'invitons tous les week-end à déjeuner à la maison). Au paravant, ma mère a été malade pendant de très nombreuses années et ce fut un accompagnement au long cours dans les hôpitaux et à domicile.
La succession doit donc être règlée prochainement et nous ne nous sommes pas réunis au préalable pour discuter de l'avenir de mon père qui n'est pas en mesure de se prendre en charge. Il est pour le moment en bonne santé mais il se peut que l'on soit obligé de le placer dans un avenir plus ou moins proche. Or, dans le cadre de son droit d'option, j'ai constaté qu'il pouvait opter soit pour l'usufruit de son bien (ce qui est le cas actuellement) soit pour le 1/4 en pleine propriété (mais j'ai cru comprendre que c'était dans l'éventualité de la vente de l'appartement). Enfin, la dernière hypothèse serait le viager et dans ce cas de figure, comment cela se passe t-il pour les héritiers directs ? Nous sommes une fraterie de 3 enfants.
Je ne sais pas si c'est la solution la plus adéquate dans la mesure où l'on peut éventuellement louer l'appartement. Ma mère s'est battue toute sa vie pour acquérir ce bien et n'aurait pas voulu qu'il tombe en désuétude. En vous remerciant de votre attention.
Bonjour
votre 3e hypothèse : le viager n'est pas du tout intéressant car un immeuble;vendu en viager permet bien sur d'obtenir une rente mensuel pour votre père jusqu à sa mort,mais à sa mort le viager revient au futur
acheteur de ce bien ce qui qui veut dire que les enfants n'ont plus aucuns droits.
Lorsqu'il n'y a pas d'héritiers directs cela est moins grave,mais je n'opterai pas pour cette possiblité.
Bonne soirée
votre 3e hypothèse : le viager n'est pas du tout intéressant car un immeuble;vendu en viager permet bien sur d'obtenir une rente mensuel pour votre père jusqu à sa mort,mais à sa mort le viager revient au futur
acheteur de ce bien ce qui qui veut dire que les enfants n'ont plus aucuns droits.
Lorsqu'il n'y a pas d'héritiers directs cela est moins grave,mais je n'opterai pas pour cette possiblité.
Bonne soirée
Bonjour,
Je vous remercie pour votre promptitude à répondre sur le sujet. Mais je dois préciser que je n'ai pensé au viager que dans l'hypothèse où il me serait soumis lors de la succession. Or, je pense effectivement que ce n'est pas la solution à envisager et si tel était le cas je sais que si l'un des enfants n'est pas d'accord, il peut mettre son véto et le dossier est alors soumis au juge. Mais quelle peut-être la marge de manoeuvre si la majorité l'emporte ?
J'imagine qu'il faut apporter des arguments de poids. Par exemple que le défunt n'aurait pas souhaité cette solution ce qui est effectivement le cas.
Quant à la vente du bien, l'argent placé est-il susceptible de rapporter suffisamment d'argent pour compléter des revenus en cas de placement en maison de retraite ?
Je reste convaincu que la location du bien serait une sécurité quand bien même les charges ne sont pas négligeables.
Je vous remercie de m'apporter un éclairage sur ces points précis.
Je vous remercie pour votre promptitude à répondre sur le sujet. Mais je dois préciser que je n'ai pensé au viager que dans l'hypothèse où il me serait soumis lors de la succession. Or, je pense effectivement que ce n'est pas la solution à envisager et si tel était le cas je sais que si l'un des enfants n'est pas d'accord, il peut mettre son véto et le dossier est alors soumis au juge. Mais quelle peut-être la marge de manoeuvre si la majorité l'emporte ?
J'imagine qu'il faut apporter des arguments de poids. Par exemple que le défunt n'aurait pas souhaité cette solution ce qui est effectivement le cas.
Quant à la vente du bien, l'argent placé est-il susceptible de rapporter suffisamment d'argent pour compléter des revenus en cas de placement en maison de retraite ?
Je reste convaincu que la location du bien serait une sécurité quand bien même les charges ne sont pas négligeables.
Je vous remercie de m'apporter un éclairage sur ces points précis.
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