Déclaration de travaux pour panneaux solaires

Résolu
ricrac -  
Bonjour,

je souhaite installer des panneaux solaires sur ma toiture. Je dois faire une déclaration de travaux.
Est-ce que quelqu'un sait quels sont les formulaires à remplir ?

merci par avance

2 réponses

  1.  gerber1 Modérateur
    Dernièrement vous avez voté pour le premier magistrat de votre commune ,alors allez voir son sécrétariat ,il doit s'y trouver des documents .
    Car il faut une déclaration de travaux .
    6
    1. morganna0855
      Bonsoir,
      La déclaration de travaux n'existe plus depuis octobre 2007 ...
      Il faut une déclaration préalable, les formulaires sont disponibles en mairie, à la ddt, ou sur internet nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr
      Morganna
      -1

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