Déclaration de travaux pour panneaux solaires

Résolu
ricrac -  
morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je souhaite installer des panneaux solaires sur ma toiture. Je dois faire une déclaration de travaux.
Est-ce que quelqu'un sait quels sont les formulaires à remplir ?

merci par avance

2 réponses

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Dernièrement vous avez voté pour le premier magistrat de votre commune ,alors allez voir son sécrétariat ,il doit s'y trouver des documents .
    Car il faut une déclaration de travaux .
    6
  2. morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   224
     
    Bonsoir,
    La déclaration de travaux n'existe plus depuis octobre 2007 ...
    Il faut une déclaration préalable, les formulaires sont disponibles en mairie, à la ddt, ou sur internet nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr
    Morganna
    -1

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