Rembourssement frais ATD injustifiés
brunom
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Germain -
Germain -
Bonjour,
La banque peut elle delivrer un ATD si l'etat civil du debiteur n'est pas precise et concerne en fait un homonyme en effet m'a banque ( le tresor n'ayant precise que le nom et le prenom du debiteur)m'a bloque tous mes comptes alors que je ne suis pas concerne J'ai bien entendu obtenu la main levee mais la banque le CREDIT AGRICOLE D'AIX EN PROVENCE m'a compte 90 euros de frais (sur un ATD de 500 euros)et refuse de me restituer ces frais Dois je demander la restitution de ces frais au tresor?
La banque peut elle delivrer un ATD si l'etat civil du debiteur n'est pas precise et concerne en fait un homonyme en effet m'a banque ( le tresor n'ayant precise que le nom et le prenom du debiteur)m'a bloque tous mes comptes alors que je ne suis pas concerne J'ai bien entendu obtenu la main levee mais la banque le CREDIT AGRICOLE D'AIX EN PROVENCE m'a compte 90 euros de frais (sur un ATD de 500 euros)et refuse de me restituer ces frais Dois je demander la restitution de ces frais au tresor?
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