Renseignement consernant le bail d un mois
Résolu
Bonjour,
je voudrai savoir si je peux beneficier d un bail reduit a un mois vu ma situation .
mon mari est interrimaire et nous benefition du RSA . notre situation financiere est tres complique consernant le paiement de notre loyee .Merci de vos reponses par avance
je voudrai savoir si je peux beneficier d un bail reduit a un mois vu ma situation .
mon mari est interrimaire et nous benefition du RSA . notre situation financiere est tres complique consernant le paiement de notre loyee .Merci de vos reponses par avance
6 réponses
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ModérateurBonjour
Vous parlez du bail ou de la résiliation du bail ?
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Je parles de la resiliation de mon bail actuel
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ModérateurLe loi stipule que le délai est réduit de 3 à 1 mois lorsque que le locataire bénéficie du rmi ou suite à une mutation travail.
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Donc vu que le RMI a ete remplace par le RSA j y ai droit
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Modérateurnormallement oui.
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merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...