Sur ordre de mon avocate
cocotte3061
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20 sept. 2009 à 11:17
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 20 sept. 2009 à 21:11
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 20 sept. 2009 à 21:11
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^^Marie^^
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20 sept. 2009 à 13:09
20 sept. 2009 à 13:09
Bonjour
Ton fils réside chez toi, tu n'as pas de PA à verser à Madame, ton avocat a raison.
Qui plus est, cela serait peut-être à elle à te payer une PA.
une main courante déposée par mon ex en gendarmerise pour officialiser cet arrangement.
Ce qui définira une preuve comme quoi, elle n'a pas l'enfant chez elle, donc pas besoin de PA pour son confort perso
+
Ton fils réside chez toi, tu n'as pas de PA à verser à Madame, ton avocat a raison.
Qui plus est, cela serait peut-être à elle à te payer une PA.
une main courante déposée par mon ex en gendarmerise pour officialiser cet arrangement.
Ce qui définira une preuve comme quoi, elle n'a pas l'enfant chez elle, donc pas besoin de PA pour son confort perso
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merci pour la réponse mais au tribunal comment puis je prouver qu'il y a une main courante de déposée.par le biais de mon avocate ???? et vais je devoir lui payer les mois impayés (4mois) pour ma part alors que nous sommes pas passer devant le juge elle se base sur le jugement et le mets en application point barre même si elle n'a pas l'enfant .et autre question quand nous avons 1 enfant chacun à charge se doit on mutuellement pension ou pas ? car on s'est arrangé verbalement sur une année 2007 attestation signée par nous deux de ne rien se payer et la garce aujourd'hui me réclame la pension de l'enfant qui était à sa charge une somme mirobolante...si quelqu'un est passer par le même chemin que moi....pour me dire ce que la juge a trancher..merci infiniement..
tarasouris
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20 sept. 2009 à 21:11
20 sept. 2009 à 21:11
Bonsoir,
Cocotte ,
Je comprends bien votre inquiétude, mais les choses n'ont pas évolué, depuis le temps : un jugement fait foi, il est exécutoire, la maman sans scrupules l'a fait exécuter !
Seul le JAF pourra décider si, oui ou non, elle a abusé, puisque l'un des enfants était passé, avec son plein accord, à votre charge, ce qui reste de la seule autorité et décision commune des parents, sauf ... pb : comme le vôtre ! dans la mesure où il n'y a pas eu de Juge, les décisions conjointes des parents sont devenues sans valeur, bien qu'étant l'un des principes du Code Civil !
On sait bien qu'on est dans le tout et son contraire: signez une convention pour divorcer, après débrouillez vous près sur des détails que vous auriez oubliés, dans le genre ... car dans ce cas là, on ne revient pas sur une convention signée, puisqu'elle a été lue, entendue, vue, par un Juge ! D'une attestation signée, il est toujours possible de dire qu'elle a été extorquée sous la contrainte, pressions diverses, etc, et ça n'a pas le même poids, forcément !
Pour récupérer une main courante ( son texte bien sûr ! ), le mieux est effectivement le seul rapide de demander à l'avocat de le réclamer au titre de pièce de son dossier !
Tenez bon, Cocotte, on sait tous que c'est long, éprouvant et épuisant, et que la Justice est lente et souvent aveugle !
Mais ne baissez toujours pas les bras, battez-vous, enfoncez les portes fermées ! légalement, vous êtes dans votre droit, sauf qu'il n'a pas été " légalement enregistré " , alors que les intérêts de l'enfant sont à la fois dans le Code Civil, et dans la déclaration des Droits de l' Enfant ! Et qu'un accord entre parents a priorité pour le devenir de leurs enfants," normalement " !!
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Cocotte ,
Je comprends bien votre inquiétude, mais les choses n'ont pas évolué, depuis le temps : un jugement fait foi, il est exécutoire, la maman sans scrupules l'a fait exécuter !
Seul le JAF pourra décider si, oui ou non, elle a abusé, puisque l'un des enfants était passé, avec son plein accord, à votre charge, ce qui reste de la seule autorité et décision commune des parents, sauf ... pb : comme le vôtre ! dans la mesure où il n'y a pas eu de Juge, les décisions conjointes des parents sont devenues sans valeur, bien qu'étant l'un des principes du Code Civil !
On sait bien qu'on est dans le tout et son contraire: signez une convention pour divorcer, après débrouillez vous près sur des détails que vous auriez oubliés, dans le genre ... car dans ce cas là, on ne revient pas sur une convention signée, puisqu'elle a été lue, entendue, vue, par un Juge ! D'une attestation signée, il est toujours possible de dire qu'elle a été extorquée sous la contrainte, pressions diverses, etc, et ça n'a pas le même poids, forcément !
Pour récupérer une main courante ( son texte bien sûr ! ), le mieux est effectivement le seul rapide de demander à l'avocat de le réclamer au titre de pièce de son dossier !
Tenez bon, Cocotte, on sait tous que c'est long, éprouvant et épuisant, et que la Justice est lente et souvent aveugle !
Mais ne baissez toujours pas les bras, battez-vous, enfoncez les portes fermées ! légalement, vous êtes dans votre droit, sauf qu'il n'a pas été " légalement enregistré " , alors que les intérêts de l'enfant sont à la fois dans le Code Civil, et dans la déclaration des Droits de l' Enfant ! Et qu'un accord entre parents a priorité pour le devenir de leurs enfants," normalement " !!
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...