Crédit impôt jeunes revenus 2008
nanoune02
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20 sept. 2009 à 09:48
bozzo11 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 26 sept. 2009 à 00:24
bozzo11 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 26 sept. 2009 à 00:24
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bozzo11
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26 sept. 2009 à 00:24
26 sept. 2009 à 00:24
Vous devriez faire réexaminer votre demande qui me semble légitime.
Pour avoir un avis différent de celui qui a a déjà été émis, vous avez la possibilité de saisir le conciliateur fiscal de la direction des services fiscaux dont vous dépendez.
Si vous n'avez pas ses coordonnées, demandez-les à votre centre des impôts qui ont une obligation de vous les transmettre.
Vous rédigez alors votre réclamation soit par courrier, soit par courriel et normalement vous avez une réponse dans le délai d'environ un mois. La position du conciliateur s'impose alors au service d'assiette dont vous dépendez.
Cette instance a été mise en place par tous les services fiscaux afin de désengorger les tribunaux administratifs de réclamations qui peuvent être ''réglées à l'amiable''.
Pour avoir un avis différent de celui qui a a déjà été émis, vous avez la possibilité de saisir le conciliateur fiscal de la direction des services fiscaux dont vous dépendez.
Si vous n'avez pas ses coordonnées, demandez-les à votre centre des impôts qui ont une obligation de vous les transmettre.
Vous rédigez alors votre réclamation soit par courrier, soit par courriel et normalement vous avez une réponse dans le délai d'environ un mois. La position du conciliateur s'impose alors au service d'assiette dont vous dépendez.
Cette instance a été mise en place par tous les services fiscaux afin de désengorger les tribunaux administratifs de réclamations qui peuvent être ''réglées à l'amiable''.