Choix du trimestre pour révision du loyer
dijon21
-
18 sept. 2009 à 23:35
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 19 sept. 2009 à 00:23
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 19 sept. 2009 à 00:23
A voir également:
- Choix du trimestre pour révision du loyer
- Irl 4eme trimestre 2023 - - Location Nue
- Ilc 1er trimestre 2024 - - Droit et bail commercial
- Ilat 1er trimestre 2024 - - Location
- Revision pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Indice du cout de la construction 3ème trimestre 2023 - - Location
1 réponse
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 605
19 sept. 2009 à 00:23
19 sept. 2009 à 00:23
C'est un bail résilié et on vous demande une régularisation???
Normalement celui qui est indiqué dans le bail. Si il n'est pas précisé c'est le dernier connu a la date du bail.
Je dirai celui du 2e trimestre 2007: 113,37
Normalement celui qui est indiqué dans le bail. Si il n'est pas précisé c'est le dernier connu a la date du bail.
Je dirai celui du 2e trimestre 2007: 113,37
La législation juridique et financière évolue en permanence...