Choix du trimestre pour révision du loyer
dijon21
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18 sept. 2009 à 23:35
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 19 sept. 2009 à 00:23
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 19 sept. 2009 à 00:23
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1 réponse
angelsam
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19 sept. 2009 à 00:23
19 sept. 2009 à 00:23
C'est un bail résilié et on vous demande une régularisation???
Normalement celui qui est indiqué dans le bail. Si il n'est pas précisé c'est le dernier connu a la date du bail.
Je dirai celui du 2e trimestre 2007: 113,37
Normalement celui qui est indiqué dans le bail. Si il n'est pas précisé c'est le dernier connu a la date du bail.
Je dirai celui du 2e trimestre 2007: 113,37
La législation juridique et financière évolue en permanence...