Remboursement apport promesse de vente

dydy - 18 sept. 2009 à 22:39
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 18 sept. 2009 à 23:34
Bonjour,
Nous avons versé lors de la signature de notre promesse de vente 2682eur soit 382euros de frais et 2300euros pour l'acquisition d'un terrain de 56000eur, les 2682euros ont été encaissé dans les 20jours.

Après signature de l'acte définitif et pour le déblocage des fonds le notaire à demandé au banquier d'effectuer un virement de 60000euros.Hors lors du contrat de promesse de vente, il nous a été stipulé que les 2682euros versés SERAIT déduit du prix de vente.
A notre grande surprise, le notaire à donc empoché 5682euros.
après réclamation celui ci nous a adressé un reçu pour les 2682euros , 5 mois après et nous avons aucun reçu ou facture détaillant ce versement de 3000euros . Est-ce normal ? SI NON , Quels moyens avons nous pour récupérer cette apport.
Cette somme a été amputé sur le prêt immo accordé, alors que nous comptions faire cette apport sur des fond propre.

Merci pour votre aide
Bonne soirée
Domy

1 réponse

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
18 sept. 2009 à 23:34
Relisez bien le compromis de vente et donnez nous le détail des montants portés :
PRIX de vente :
Provision sur frais d'acte :
Total :

Y-a-t-il eu des frais de négociation ?
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