Trêve hivernale et reconduction du bail

Jo - 18 sept. 2009 à 11:45
 sessun - 26 oct. 2009 à 15:01
Bonjour,

J'ai signé un bail à usage locatif commençant le 1er Novembre 1981 avec tacite reconduction d'année en année à la fin de la 1ère période de location.

Mon propriétaire, veut à tout prix reprendre son logement et à maintes reprises m'a donné congé, mais le faisait de manière illégale.

Cette fois, il m'a donné congé par voie d'huissier et à respecté le délais de 6 mois.

Question:
1° Par rapport aux différentes lois se succédant et régissant les baux à usage de location depuis 1981, est-il dans les bonnes périodes pour reprendre son bien.

2° Mon bail est-il considéré comme à durée déterminé ou indéterminé, au quel cas les dates à respecter ne sont pas du tout les mêmes.

3° Je n'ai à ce jour toujours pas trouver de quoi déménager et nous allons rentrer dans la période hivernale
est-il vrai qu'en admettant que le propriétaire ai fait les choses dans les règles et que pendant la période hivernale où je n'aurais donc plus de bail et serais considéré comme occupant sans bail, mais s'il me délivre une quittance de loyer en bonne et due forme pendant cette même période, le bail redémarre pour une période de 3 ans???

Restant dans la vive attente d'une réponse à mes questions, je vous prie de croire, à l'expression de mes respectueuses salutations.

Jo.
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4 réponses

Utilisateur anonyme
18 sept. 2009 à 13:18
Re,

Le contrat de location ne peut être reconduit systématiquement du fait que vous payez le loyer puisque votre propriétaire vous a donné congé en ayant respecté les délais !

Maintenant, si vous décidez de rester, au terme du congé, vous serez considéré comme "occupant sans droit ni titre" ce qui engendrera des indemnités d'occupation...
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Utilisateur anonyme
18 sept. 2009 à 12:31
bonjour : Il ne peut vous faire qu'un REçU pour les règlements que vous faites après le congé, s'il vous fait une quittance, il se fait avoir, et ça repart au moins pour une année supplémentaire si le bail est de un an ou de 3 années si le bail est de trois ans.

Mais s'il a besoin de son logement, ce serait sympa de votre part d'essayer de trouver autre chose.....

Si on veut que les propriétaires soient sympas, il faudrait que les locataires le soient aussi... la vie serait plus belle n'est-ce pas ???
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Bonjour,

Merci pour vos réponses, mais je vois que personne jusque là n'est d'accord et cela n'arrange pas mes affaires mais merci d'avoir répondu.
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je suis dans une situation très délicate et j'ai besoin d'aide.
J'ai des locataires dans un appartement sur Paris et j'ai besoin de cet appartement car je souhaite y vivre à partir du mois de janvier (je n'ai pas d'autres choix de logement).
Apparemment elles sont décidées à y rester car c'est la trêve hivernale.
Nous avons envoyé une lettre de fin de contrat sans dépasser le délai de 3 mois (c'est un meublé).

Nous avons tout fait dans les règles mais encore une fois, nous sommes les propriétaires donc les gros méchants...

Que pouvons nous faire? j'ai besoin de ce logement.

Merci,
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