Reconnaissance anticipée non prise en compte

Résolu
stephane13400 Messages postés 27 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2017 - 18 sept. 2009 à 01:00
 Lisa - 18 sept. 2009 à 13:44
Bonjour,
J'ai fais une reconnaissance anticipée de mon enfant, sa mère en a fait une, mais après moi.
Ma fille porte le nom de sa mère, et je n'apparait ni sur l'acte de naissance, je n'ai pas de livret de famille, bref, aucun document n'indique que c'est ma fille, mis à part ma reconnaissance anticipée.

Je suis allé au Tribunal de grande instance, sur les conseil d'une employée de la Mairie.
Mais au TGI, on me dit qu'il me faut aussi la reconnaissance anticipée de la mère, pour prouver qu'elle l'a reconnue après moi.

Comment se procurer ce papier ? A la Mairie où elle a fait la reconnaissance anticipée, ils ne veulent pas me le donner.

Je tourne en rond, je suis renvoyé de Mairie en Mairie, personne ne me trouve de solution.

Sachant que les rectifications de nom se font à la Mairie, contrairement au changement de nom qui se fait devant un juge (dans mon cas, c'est une rectification, car j'ai la preuve que je l'ai reconnue avant sa mère).

Au final, j'ai l'impression que ma reconnaissance anticipée ne sert à rien, que je n'aurai jamais de livret de famille, que je ne pourrai jamais faire valoir mes droits de père.

Je tourne en rond...

Merci.

5 réponses

Qu'est-ce à dire
18 sept. 2009 à 04:19
Pour l'obtenir, il vous faut déposer plainte, c'est la justice qui demandera alors à la Mairie de fournir le document.

Prenez conseil auprès d'un Avocat ou d'un Magistrat: Maison de Justice et du Droit, c'est gratuit et sans danger.
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/
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Qu'est-ce à dire
18 sept. 2009 à 04:24
Tenez en plein chez vous!

Antenne juridique et de médiation
Ressort du Tribunal de grande instance de Marseille

AUBAGNE

Centre Administratif Municipal - Allée Antide Boyer - 13400 AUBAGNE
Tél : 04.42.18.19.54


C'est le 13400 à côté de votre pseudo qui me laisse à penser à Aubagne!
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Dans quelle mairie avez-vous fait votre reconnaissance ? Dans celle de naissance de l'enfant ou dans la vôtre?
Pourquoi êtes-vous sûr que la maman l'ait fait après vous ?
Quand vous êtes-vous présenté à la mairie avec votre reconnaissance anticipée? J'imagine que la maman a déclaré à la maternité qu'elle était seule.
Sur l'acte de naissance, la date de reconnaissance n'apparaît pas ?
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c'est quoi exactement cette maison ?
Juste pour s¡informer de ses droits ou aussi pour y trouver un avocat ?
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stephane13400 Messages postés 27 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2017 14
18 sept. 2009 à 13:26
Bonjour,
@Lisa :J'ai fais ma reconnaissance à ma Mairie.
Je suis sur que la mère a fait la reconnaissance anticipée après moi, car ils me l'ont dit à sa Mairie (ils ont ajouté une petite phrase vexante "Pourquoi vous laissez pas cette mère tranquille", comme si j'étais de trop, bref ...).

Sur l'acte de naissance, ma date de reconnaissance n'apparait pas ...

Je vais voir cet après-midi à la maison de justice et du droit, ce sera plus simple.

Merci.
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Mais je ne comprends pas pourquoi à la mairie de naissance, ils ne prennent pas en compte votre reconnaissance, qu'elle soit anticipée ou non d'ailleurs.
Vous vous êtes présenté à la mairie combien de temps après la naissance ?
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