Prime pour l'emploi + communauté

Bonjour,

Je souhaite savoir si, dans le cas d'un couple marié sous le régime de la communauté, la prime pour l'emploi de l'un des deux conjoint tombe automatiquement dans la communauté ou si elle appartient uniquement à la personne bénéficiaire.
Dans l'attente de vos réponses.
Bien cordialement.

Sambot

1 réponse

  1. lors d'union la prime concerne les deux partenaire en commun elle est calculé en fonction des revenus du foyer pas part individus si le plafond est depassé vous n avez droit a rien
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