Sci ou indivision
stephanedu47
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STEPHANEDU47 Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Propriétaire d'un immeuble à rénover de six logements pour de la location je suis en pourparlers pour vendre la moitié à un particulier. Celui-ci me propose d'opter pour une sci qui gèrerait le financement des travaux de rénovation, j'ai obtenu en mon nom une subvention ANAH, et la gestion locative.
Compte tenu des frais inhérent à la création de la SCI, des éventuels droits de mutation, je me demande si je n'ai pas intérêt à opter plutôt pour l'indivision. Je précise que j'ai financé l'achat de cet immeuble par un emprunt qui n'est pas clos, l'apport pur et simple à la SCI me privant de la déduction des intérêts d'emprunt.
J'ai bien compris que je pourrais effectué un apport à titre onéreux de mon emprunt mais outre que je ne sois pas certain que l'acheteur l'accepte, il entrainerait non seulement des droits d'enregistrement et me ferait perdre l'avantage d'obtenir des liquidités à la transaction.
Quelqu'un peut-il me dire si mon raisonnement est correct ou si tout compte fait la SCI serait une meilleure solution que la copropriété?
D'avance merci.
Propriétaire d'un immeuble à rénover de six logements pour de la location je suis en pourparlers pour vendre la moitié à un particulier. Celui-ci me propose d'opter pour une sci qui gèrerait le financement des travaux de rénovation, j'ai obtenu en mon nom une subvention ANAH, et la gestion locative.
Compte tenu des frais inhérent à la création de la SCI, des éventuels droits de mutation, je me demande si je n'ai pas intérêt à opter plutôt pour l'indivision. Je précise que j'ai financé l'achat de cet immeuble par un emprunt qui n'est pas clos, l'apport pur et simple à la SCI me privant de la déduction des intérêts d'emprunt.
J'ai bien compris que je pourrais effectué un apport à titre onéreux de mon emprunt mais outre que je ne sois pas certain que l'acheteur l'accepte, il entrainerait non seulement des droits d'enregistrement et me ferait perdre l'avantage d'obtenir des liquidités à la transaction.
Quelqu'un peut-il me dire si mon raisonnement est correct ou si tout compte fait la SCI serait une meilleure solution que la copropriété?
D'avance merci.
A voir également:
- Sci ou indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Sci - Guide
- Contourner la safer avec une sci - Forum Immobilier
2 réponses
Bonsoir
Mon conseil achetez seul sinon SCI l'indivision je n'ose vous dire a quoi vous vous exposez, pour en sortir des années et encor !!!!!!!! en laissant des plumes
Bien sur vous avez l'article 815 <<Nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision>> mais il peut prendre 10 ans voir plus
Il ressort donc que, bien que provoquer le partage de l'indivision est un droit pour chacun des indivisaires, il n'est pas toujours aisé d'y parvenir. En effet, si tout le monde ne parvient pas à s'entendre sur ce partage, il peut être difficile, mais surtout très long, de sortir de l'indivision et de récupérer la part qui nous revient
Cordialement
--
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
Mon conseil achetez seul sinon SCI l'indivision je n'ose vous dire a quoi vous vous exposez, pour en sortir des années et encor !!!!!!!! en laissant des plumes
Bien sur vous avez l'article 815 <<Nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision>> mais il peut prendre 10 ans voir plus
Il ressort donc que, bien que provoquer le partage de l'indivision est un droit pour chacun des indivisaires, il n'est pas toujours aisé d'y parvenir. En effet, si tout le monde ne parvient pas à s'entendre sur ce partage, il peut être difficile, mais surtout très long, de sortir de l'indivision et de récupérer la part qui nous revient
Cordialement
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