ISF

Question

Bonjour,

ceci est une question pour comprendre la fiscalite francaise,
merci de donner votre avis.  voici la situation fictive :
un couple avec 1 enfant majeur (18 ans ), ils vivent ensemble dans le meme foyer, declarent aussi leurs revenus ensemble.
un beau jour, ils ont gagne au lotto 1'400'000 euros. au moment du paiement, le pere demande 2 cheques (700'000 euros chaque ) un pour lui-meme et le 2ieme au nom de son fils.
dans cette situation ( ils sont 1 seul et unique foyer fiscal ) ils devraient payer, ou pas, ISF ?
si oui, il faudrait  que le fiston declare tout seul ses revenus de son sote : et personne ne payera ISF, est-ce juste ?

cordialement

flocroisic · Accepted Answer

le capital , donc le gain au loto rentrera dans le calcul de l'isf.Le chèque donné à son fils peut être considéré comme donation déguisée 
Les produits issus du gain : ex placement des sommes apportant des intérêts, acquisition d'un bien suite au gain au loto et mis à la location , sont imposable sur le revenu.

australe13 · Answer

Bonjour

Pas besoin de se poser autant de question sur l'isf, car les jeux de hasard (dont le loto) ne sont pas imposés sur le revenu.
Mais font l'objet d'un prélèvement au moment du paiement du gain.
Voici quelques explications
Bonne journée

conheo · Answer

bonjour,

merci pour vos reponse.

je savais que les gains du lotto ne sont pas imposables.
vis-a-vis du fisc : les 2 cheques ( 1 pour le pere et 1 pour le fils ) car ils ont cotise et ont joue ensemble, donc les gains sont a partager ( il n'a a rien a dire a ce propos, est-ce juste ? )

la, je parle de l'annee + 1  :   
s'ils declarent les revenus ensemble, ils sont imposables ISF ou pas ?
s'ils declarent separement leurs revenus : ils ne sont pas imposables ISF, est-ce juste ?

merci encore pour les avis

cordialement

flocroisic · Answer

le foyer fiscal impôt sur le revenu et le foyer fiscal isf n'est pas le même.

un enfant majeur ne fait pas partie du foyer fiscal isf ( situation au 1er janvier ) mais peut en faire partie à l'impôt sur le revenu si moins de 21 ans ou de moins de 25 ans si étudiant.
C'est comme les concubins : à l'impot sur le revenu ne peuvent etre ensemble  mais à l'isf , font une déclaration commune

conheo · Answer

Bonjour Flo-Croisic ( c'est bien ca ? )

si je comprenais bien votre reponse, dans tous les cas, ils n'ont pas a payer ISF
, est-ce juste ?

car au niveau ISF : ce sont 2 foyers distincts :
foyer_A : le couple avec une fortune s'elelve a 700'000 euros
foyer_B : le fiston age de 18 ans : sa fortune aussi s'eleve a 700'000 euros

donc ni l'un ni l'autre doit payer ISF - et ce qu'importe le mode de declaration de leurs revenus ( ensemble ou separement )   est-ce juste ?

merci pour les avis.

cordialement

flocroisic · Answer

pour l'isf tout le patrimoine joue : compte en banque/pea/valeurs mobilières/ cheque du loto/biens immobiliers/parts des sci /assurance-vie...

australe13 · Answer

Bonsoir

Je me permet d'intervenir car je pense que conheo cherche à savoir si les gains du loto vont entrer dans les impôts sur le revenu et de ce fait, être imposés par l'ISF. 
Avant le gain au loto, ces deux personnes ne l'était pas.

Comme les gains de loto ne sont pas imposables au titre de l'impôt sur le revenu.
Si ces deux personnes avant le gain, n'était pas imposés au titre de l'isf, la question ne se pose pas.

Dans le lien que j'ai donné plus haut, ils expliquent que les gains aux jeux de hasard sont taxés avant versement sous forme d'un prélèvement.

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