Je suis perdue
corinne
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12 sept. 2009 à 08:12
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 12 sept. 2009 à 08:37
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12 sept. 2009 à 08:37
12 sept. 2009 à 08:37
Bonjour,
Tant qu'il vous paye même sans travailler , on ne peut pas faire grand chose...
La ou ça se complique c'est que pour signer une rupture conventionnelle, il faut être "d'accord" tous les deux.
Vous pouvez donc vous opposer à ce mode de rupture et dire non.
A la suite de votre refus , L'employeur pourrait engager une procédure de "licenciement économique individuel "mais il a du réaliser entre temps que le formalisme et les contraintes de ce mode de rupture étaient "lourdes" et l'exposaient à une contestation de votre part devant les prud'hommes (dommages et intérets pour licenciement abusif)
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1101
Tant qu'il vous paye même sans travailler , on ne peut pas faire grand chose...
La ou ça se complique c'est que pour signer une rupture conventionnelle, il faut être "d'accord" tous les deux.
Vous pouvez donc vous opposer à ce mode de rupture et dire non.
A la suite de votre refus , L'employeur pourrait engager une procédure de "licenciement économique individuel "mais il a du réaliser entre temps que le formalisme et les contraintes de ce mode de rupture étaient "lourdes" et l'exposaient à une contestation de votre part devant les prud'hommes (dommages et intérets pour licenciement abusif)
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1101