2 questions: garde + maison
Soleil120678
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Soleil120678 -
Soleil120678 -
Bonjour,
Je souhaite divorcer par consentement mutuel.
Pour être arrangeante, car autant que tout se passe pour le mieux , j'aimerais avoir des précisions sur 2 points:
1/la garde de notre enfant. Je souhaite vivre dans un appartement avec mon fils de 6 ans et demi, à 15 km de la maison, de façon à ce qu'il ne change pas d'école, et que son Papa ne soit pas trop loin. Mon mari travaille de nuit (20h-4h), et moi de jour (enfin bientôt, car je suis actuellement en recherche d'emploi).
Ma question est la suivante: serait-il possible que mon mari ait la garde de notre fils certains jours, aprés l'école (de 16h30 à 18h30 par exemple, heure à laquelle je pourrais venir le chercher), en plus, d'1 week end sur 2 et la moitié des vacances? Je veux vraiment préserver la relation entre mon fils et son Papa.
2/ la maison. Nous sommes en accession à la propriété, la maison sera finie de payée fin février 2012. Est-ce qu'on peut ne pas vendre la maison? C'est-à-dire: nous souhaiterions que mon mari garde la maison, qu'il finisse de la payer tout seul, et qu'il me rembourse ce que j'ai déjà payé, mais plus tard, et de façon échelonnée. Est-ce que c'est possible? Ce serait vraiment l'idéal, surtout dans l'intérêt de notre enfant, qui serait moins dépaysé et perturbé que si on devait vendre la maison, diviser en 2 et prendre chacun un appartement...
En me renseignant, j'ai découvert l'attribution préférentielle". Serait-il possible d'inclure dans notre requête cette éventualité?
J'espère avoir été assez explicite...
Merci d'avance pour votre réponse
Je souhaite divorcer par consentement mutuel.
Pour être arrangeante, car autant que tout se passe pour le mieux , j'aimerais avoir des précisions sur 2 points:
1/la garde de notre enfant. Je souhaite vivre dans un appartement avec mon fils de 6 ans et demi, à 15 km de la maison, de façon à ce qu'il ne change pas d'école, et que son Papa ne soit pas trop loin. Mon mari travaille de nuit (20h-4h), et moi de jour (enfin bientôt, car je suis actuellement en recherche d'emploi).
Ma question est la suivante: serait-il possible que mon mari ait la garde de notre fils certains jours, aprés l'école (de 16h30 à 18h30 par exemple, heure à laquelle je pourrais venir le chercher), en plus, d'1 week end sur 2 et la moitié des vacances? Je veux vraiment préserver la relation entre mon fils et son Papa.
2/ la maison. Nous sommes en accession à la propriété, la maison sera finie de payée fin février 2012. Est-ce qu'on peut ne pas vendre la maison? C'est-à-dire: nous souhaiterions que mon mari garde la maison, qu'il finisse de la payer tout seul, et qu'il me rembourse ce que j'ai déjà payé, mais plus tard, et de façon échelonnée. Est-ce que c'est possible? Ce serait vraiment l'idéal, surtout dans l'intérêt de notre enfant, qui serait moins dépaysé et perturbé que si on devait vendre la maison, diviser en 2 et prendre chacun un appartement...
En me renseignant, j'ai découvert l'attribution préférentielle". Serait-il possible d'inclure dans notre requête cette éventualité?
J'espère avoir été assez explicite...
Merci d'avance pour votre réponse
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1 réponse
Bonjour ,
Puisque vous avez en vue un divorce par consentement mutuel, vous savez sans doute qu'il y faut :
- une convention, discutée, préparée, conjointement, sur tous les points et les conséquences du divorce, y faire figurer le maximum de détails que l'on oublie trop souvent, convention mutuelle et signée des deux conjoints en accord, bien sûr ! Donc, si vous prévoyez ensemble que, certains soirs ( à préciser si vous les connaissez déjà ), le papa s'occupera de votre enfant après l'école, le juge sera obligé d'en tenir compte, car les accords des parents sont prioritaires .
- à cette convention, doit être annexée une liquidation de biens en bonne et due forme devant notaire : dont le travail consiste, en fonction de vos arrangements à vous, à établir la liquidation de biens qui vous correspond ; donc, en lui présentant les comptes, en établissant un échéancier de remboursement par Mr de votre part sur la maison, du moment que cette liquidation ne lèse ni l'un ni l'autre, elle sera aussi entérinée par le J.A.F.
Un juge va "tiquer" si la convention est trop imprécise, trop de détails oubliés, qui seraient vite sources de conflits, si l'un ou l'autre lui apparaît lésé dans des arrangements mal ficelés ... Si vous prenez la précaution ( jamais inutiles, les précautions ! ) de bien faire mettre au point les remboursements de votre part devant notaire, si tous les points ( droits de "garde", pension, allocations, ... ) sont évoqués et décidés entre vous, il n'y a aucune raison pour que le J.A.F. refuse d'homologuer le divorce, en présence d'un avocat !
L'attribution préférentielle ( du logement ), dans votre cas, ne se justifierait pas, puisque, sauf refus et report de la convention, vous aurez pris vos dispositions pour ledit logement ! Le juge n'aura pas à décider à votre place si tout lui semble en ordre et en mesure d'assurer un divorce et des relations ultérieures sans conflits .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Puisque vous avez en vue un divorce par consentement mutuel, vous savez sans doute qu'il y faut :
- une convention, discutée, préparée, conjointement, sur tous les points et les conséquences du divorce, y faire figurer le maximum de détails que l'on oublie trop souvent, convention mutuelle et signée des deux conjoints en accord, bien sûr ! Donc, si vous prévoyez ensemble que, certains soirs ( à préciser si vous les connaissez déjà ), le papa s'occupera de votre enfant après l'école, le juge sera obligé d'en tenir compte, car les accords des parents sont prioritaires .
- à cette convention, doit être annexée une liquidation de biens en bonne et due forme devant notaire : dont le travail consiste, en fonction de vos arrangements à vous, à établir la liquidation de biens qui vous correspond ; donc, en lui présentant les comptes, en établissant un échéancier de remboursement par Mr de votre part sur la maison, du moment que cette liquidation ne lèse ni l'un ni l'autre, elle sera aussi entérinée par le J.A.F.
Un juge va "tiquer" si la convention est trop imprécise, trop de détails oubliés, qui seraient vite sources de conflits, si l'un ou l'autre lui apparaît lésé dans des arrangements mal ficelés ... Si vous prenez la précaution ( jamais inutiles, les précautions ! ) de bien faire mettre au point les remboursements de votre part devant notaire, si tous les points ( droits de "garde", pension, allocations, ... ) sont évoqués et décidés entre vous, il n'y a aucune raison pour que le J.A.F. refuse d'homologuer le divorce, en présence d'un avocat !
L'attribution préférentielle ( du logement ), dans votre cas, ne se justifierait pas, puisque, sauf refus et report de la convention, vous aurez pris vos dispositions pour ledit logement ! Le juge n'aura pas à décider à votre place si tout lui semble en ordre et en mesure d'assurer un divorce et des relations ultérieures sans conflits .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement