Recuper mes allocations familiales
chipies
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
ma grande fille est revenue habiter chez nous depuis mars 2009 le jugement est passe le 2 juin 2009 je viens de toucher seulement les allocations ce 10 septembre
comment de mois puis je recuperer? ou dois je me renseigner? que dois je faire?
car c'est mon ex femme qui a eu la prime des rentrees des classes et toute les allocations depuis mars 2009 c'est injuste, j'attend de vos nouvelles merci beaucoup
ma grande fille est revenue habiter chez nous depuis mars 2009 le jugement est passe le 2 juin 2009 je viens de toucher seulement les allocations ce 10 septembre
comment de mois puis je recuperer? ou dois je me renseigner? que dois je faire?
car c'est mon ex femme qui a eu la prime des rentrees des classes et toute les allocations depuis mars 2009 c'est injuste, j'attend de vos nouvelles merci beaucoup
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2 réponses
Bonjour ,
Que dit exactement ce jugement de juin ? Y est-il question de rétroactivité, à partir de mars, prend-il effet à sa date, juin ?
Quelles démarches ( surtout la communication du jugement ) auprès de la CAF ont été faites, de votre côté ?
Car si la maman, allocataire, a signalé un changement pour septembre, c'est à vous de signaler à la CAF, jugement à l'appui, que l'enfant est à votre charge depuis plusieurs mois, ce qui devrait apparaître dans le texte dudit jugement ?
Au pire, si le jugement prend effet à compter de juin, la CAF devra sans doute rectifier pour juillet et août ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Que dit exactement ce jugement de juin ? Y est-il question de rétroactivité, à partir de mars, prend-il effet à sa date, juin ?
Quelles démarches ( surtout la communication du jugement ) auprès de la CAF ont été faites, de votre côté ?
Car si la maman, allocataire, a signalé un changement pour septembre, c'est à vous de signaler à la CAF, jugement à l'appui, que l'enfant est à votre charge depuis plusieurs mois, ce qui devrait apparaître dans le texte dudit jugement ?
Au pire, si le jugement prend effet à compter de juin, la CAF devra sans doute rectifier pour juillet et août ...
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celle ci m'a rembourse la pension alimentaire depuis mars, mais on ne parle pas des allocations dans le jugement
cependant j'ai envoyé toute mes preuves au deux caisses d'allocations familiales.
Celle de la maman me repond que tout est perdu bien sur...
c'est pour cela que je voulais savoir si j'avais un moyen de les recuperer car je pense que dans la logique c'est a moi qu'elle devait revenir a partir de juin.
ou dois je m'adresse alors?
cependant j'ai envoyé toute mes preuves au deux caisses d'allocations familiales.
Celle de la maman me repond que tout est perdu bien sur...
c'est pour cela que je voulais savoir si j'avais un moyen de les recuperer car je pense que dans la logique c'est a moi qu'elle devait revenir a partir de juin.
ou dois je m'adresse alors?
On ne va pas faire le procès de la CAF, c'est déjà bien qu'elle existe !, mais il faut bien reconnaître que son fonctionnement est souvent plus que curieux !Aucun doute sur le fait que, si elle a indûment versé quelque chose pendant plusieurs mois, elle saura se le faire rembourserrétroactivement sans tarder ! Donc, la " logique " voudrait aussi qu'elle revienne sur les mois précédents pour régulariser, et non répondre que là, évidemment, tout est "perdu" !!
D'ailleurs, si la pension alimentaire a du vous être redonnée depuis mars, c'est que le jugement notifie quelque part que la situation est à revoir depuis mars, et non juin ?
Auriez-vous gardé des traces de l'envoi des justificatifs ? Courrier , Avis de Réception ... ?
Vous devriez tenter des recommandés, aux deux CAF concernées, à l'attention de la commission de recours amiable, ainsi que directement à la CNAF, nationale, pour exposer tout ça ! La maman, si elle a signalé un changement pour septembre, et non mars, est en situation de " fraude " depuis que le jugement est connu !
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
D'ailleurs, si la pension alimentaire a du vous être redonnée depuis mars, c'est que le jugement notifie quelque part que la situation est à revoir depuis mars, et non juin ?
Auriez-vous gardé des traces de l'envoi des justificatifs ? Courrier , Avis de Réception ... ?
Vous devriez tenter des recommandés, aux deux CAF concernées, à l'attention de la commission de recours amiable, ainsi que directement à la CNAF, nationale, pour exposer tout ça ! La maman, si elle a signalé un changement pour septembre, et non mars, est en situation de " fraude " depuis que le jugement est connu !
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