Depot d'autorisation de travaux
Maximus
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9 sept. 2009 à 20:14
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 10 sept. 2009 à 17:45
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 10 sept. 2009 à 17:45
A voir également:
- Depot d'autorisation de travaux
- Autorisation parentale - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
4 réponses
soleilen73
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9 sept. 2009 à 21:51
9 sept. 2009 à 21:51
Bonsoir, il est vrai que vous avez fait fort, commencer des travaux sur une maison sans AP autorisation préalable, pour une fenêtre qui devient une porte, il faut attendre que la mairie vous adresse son avis, et j'espère qu'il sera autorisé....sinon nous vous aiderons après ! C'est le droit des tiers qui entre en marche pendant deux mois avec affichage en mairie, et sur votre propriéte visible depuis la route ! La voisine peut ensuite attaquer le maire au TA et vous .
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
Bonsoir,
Quesque le TA?, pour ce qui est du panneau d'affichage, ce n'est pas possible de l'afficher depuis ma propriete visible de la route du fait que nous sommes dans une parcelle justement pas visible de la route, je l'ai affiché sur une cloture en bois visible depuis le chemin de passage!!, pour ce qui est de la fenetre transformée en porte-fenetre, j'ai fait cela parcequ'on m'avait certifier qu'il n'etait pas necessaire d'avoir une autorisation de la mairie pour une fenetre deja existante et qui ne donnait sur aucun vis-a-vis?!!
Quesque le TA?, pour ce qui est du panneau d'affichage, ce n'est pas possible de l'afficher depuis ma propriete visible de la route du fait que nous sommes dans une parcelle justement pas visible de la route, je l'ai affiché sur une cloture en bois visible depuis le chemin de passage!!, pour ce qui est de la fenetre transformée en porte-fenetre, j'ai fait cela parcequ'on m'avait certifier qu'il n'etait pas necessaire d'avoir une autorisation de la mairie pour une fenetre deja existante et qui ne donnait sur aucun vis-a-vis?!!
Re Bonsoir,
Mais que peut-elle faire concretement pour m'embeter, car dans ce cas là, c'est bien de la stupidité!!?
Mais que peut-elle faire concretement pour m'embeter, car dans ce cas là, c'est bien de la stupidité!!?
soleilen73
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10 sept. 2009 à 17:45
10 sept. 2009 à 17:45
Bonjour, TA tribunal Administratif. Pour le reste, il y a toujours des voisins, ou voisines qui sont les problèmes, alors bon courage.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
La législation juridique et financière évolue en permanence...