Recommandé avec AR ou remise en main propre ?
ilanag
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ilanag Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Dans le cadre d'une contestation d'un taux d'IPP suite à un accident de travail, je désire savoir si la lettre recommandé avec AR destinée au tribunal de l'incapacité, peut être légalement remplacée par une remise en main propre, daté et signée auprès du TCI.
- J'ai effectué la démarche du courrier avec AR, mais cela fait plus d'une semaine et n'ai toujours pas l'accusé de réception : je crains ne rien recevoir avant la fin du délai légal permettant de constester -
Avec mes remrciements
ig
Dans le cadre d'une contestation d'un taux d'IPP suite à un accident de travail, je désire savoir si la lettre recommandé avec AR destinée au tribunal de l'incapacité, peut être légalement remplacée par une remise en main propre, daté et signée auprès du TCI.
- J'ai effectué la démarche du courrier avec AR, mais cela fait plus d'une semaine et n'ai toujours pas l'accusé de réception : je crains ne rien recevoir avant la fin du délai légal permettant de constester -
Avec mes remrciements
ig
2 réponses
avez-vous conserver le justificatif d'envoi ?
les AR ne sont pas toujours renvoyé tout de suite ne vous inquiétez pas, ce n'est pas la réception du retour par l'assuré qui compte mais la réception du courrier par le TCI
les AR ne sont pas toujours renvoyé tout de suite ne vous inquiétez pas, ce n'est pas la réception du retour par l'assuré qui compte mais la réception du courrier par le TCI
Merci beaucoup pour votre réponse.
J'ai effectivement gardé le justificatif de l'envoi.
je craignais seulement que le TCI ne réceptionne pas le courrier, mais je pense que je m'inquiète trop rapidement, je laisse encore quelques jours a la poste car cela ne fait "que" 6 jours ouvrés que la lettre a été envoyée
Cordialement
ig
J'ai effectivement gardé le justificatif de l'envoi.
je craignais seulement que le TCI ne réceptionne pas le courrier, mais je pense que je m'inquiète trop rapidement, je laisse encore quelques jours a la poste car cela ne fait "que" 6 jours ouvrés que la lettre a été envoyée
Cordialement
ig
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