Saisi sur salaire alors que je rembourse

titounejade - 8 sept. 2009 à 20:18
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 8 sept. 2009 à 21:31
Bonjour,
J ai un petit soucis, je suis passé au tribunal il y a a peu près 1an et demi pour une dette que je n avais pas remboursé. Nous avons trouvé un accord avec l'organisme de crédit pour que je paie par prélèvement 100€ tous les mois. la partie adverse et moi avont signé l accord. Jusque la tout va bien!!

Mais ca se complique, depuis le mois de Mai dernier plus aucun prélèvement, j ai donc appelé l organisme qui m'a dit que c'était un oubli de leur part et que ca aller être régularisé dans les prochains jours pareil pour Juin et Juillet.
Après de nombreux coup de fil je ne suis toujours pas prélevé de ces 3 dernier mois.

Aujourd'hui en allant travailler la comptable de mon entreprise m'a convoqué pour me dire que j allait etre saisi sur salaire par cet organisme.

J ai toutes les preuves comme quoi je suis prélevé tous les mois par cet organisme ainsi que la decision du tribunal signé par les 2parties comme quoi nous avons trouvé un arrangement.

Que dois-je faire pour ne pas être saisi sur salaire??

J'ai toujours été correct depuis la décision du tribunal donc je ne vois pas pourquoi je serais pénalise avec une saisi sur salaire!!!!

Merci de m aider!!!
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1 réponse

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 545
8 sept. 2009 à 21:31
Bonsoir ,

Il vous faut faire un cheque correspondant aux 3 mois "non prelevés" et en precisant bien, au dos du cheque, que cette somme correspond aux 3 prelevements non effectués par l'organisme.

Vous faites photocopies recto-verso de ce cheque pour prouver a l'huissier que vous avez regularisé a la place de l'organisme.

Il vous faudra veiller a ce que les prelevements ne soient pas doublés.
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