Conges sans "solde"
patrice14
-
8 sept. 2009 à 09:28
lona16 Messages postés 349 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2009 - 8 sept. 2009 à 14:20
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A voir également:
- Conges sans "solde"
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lona16
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8 sept. 2009 à 10:42
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Bonjour,
cela se nomme congé sans solde....il faut faire une demande aupres de votre employeur.
Bonne journée
cela se nomme congé sans solde....il faut faire une demande aupres de votre employeur.
Bonne journée
lona16
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8 sept. 2009 à 11:50
8 sept. 2009 à 11:50
re-...lol
Voici quelques infos sur le congé sans solde (disons nettement plus développés...lol)
Le congé sans solde n’est pas réglementé : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre vous et votre employeur. Celui-ci est libre de l’accepter ou de le refuser. Vous pouvez demander un congé sans solde pour divers motifs. Si votre demande est acceptée, votre congé ne sera pas rémunéré, sauf si vous utilisez un compte épargne-temps. De même, la durée de votre absence ne sera pas prise en compte pour le calcul des droits qu’il tient de son ancienneté, pour les congés payés
Par définition, le congé sans solde est un congé pour convenance personnelle : vous êtes totalement libre de l’utiliser à des fins personnelles (faire du sport, un voyage, s’occuper de ses enfants, …) ou professionnelles (créer une entreprise, exercer une autre activité professionnelle,…).
Si le congé sans solde vous permet, en principe, de travailler pour un autre employeur, vous devez préalablement vérifier votre contrat de travail. Si une clause de non-concurrence ou d’exclusivité y figure, vous risquez une sanction voire un licenciement en ne s’y conformant pas. Même en l’absence de clause, vous restez tenu par une obligation de loyauté envers votre employeur.
Quand à la procédure, le congé sans solde n’étant pas prévu par le code du travail, aucune précision particulière concernant la procédure n’est donnée. Afin de prévenir tout litige, le principe du congé, sa durée, les conditions de retour dans l’entreprise… doivent faire l’objet d’un accord écrit entre votre employeur et vous même. Il convient également de se reporter à la convention collective applicable à l’entreprise qui peut prévoir des dispositions à ce sujet
Toutefois, compte tenu de l’absence de réglementation concernant ce congé (et donc de garanties tant pour votre employeur que pour vous), il peut être plus intéressant d’opter pour un congé organisé par le code du travail et dont l’objectif correspondrait a votre projet tel :
le congé sabbatique,
le congé ou temps partiel pour création d’entreprise,
les congés de formation,
le congé parental d’éducation,
le congé de solidarité familiale
voili voilou...j'espere que cela vous aidera a y voir plus clair
bonne journée
Voici quelques infos sur le congé sans solde (disons nettement plus développés...lol)
Le congé sans solde n’est pas réglementé : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre vous et votre employeur. Celui-ci est libre de l’accepter ou de le refuser. Vous pouvez demander un congé sans solde pour divers motifs. Si votre demande est acceptée, votre congé ne sera pas rémunéré, sauf si vous utilisez un compte épargne-temps. De même, la durée de votre absence ne sera pas prise en compte pour le calcul des droits qu’il tient de son ancienneté, pour les congés payés
Par définition, le congé sans solde est un congé pour convenance personnelle : vous êtes totalement libre de l’utiliser à des fins personnelles (faire du sport, un voyage, s’occuper de ses enfants, …) ou professionnelles (créer une entreprise, exercer une autre activité professionnelle,…).
Si le congé sans solde vous permet, en principe, de travailler pour un autre employeur, vous devez préalablement vérifier votre contrat de travail. Si une clause de non-concurrence ou d’exclusivité y figure, vous risquez une sanction voire un licenciement en ne s’y conformant pas. Même en l’absence de clause, vous restez tenu par une obligation de loyauté envers votre employeur.
Quand à la procédure, le congé sans solde n’étant pas prévu par le code du travail, aucune précision particulière concernant la procédure n’est donnée. Afin de prévenir tout litige, le principe du congé, sa durée, les conditions de retour dans l’entreprise… doivent faire l’objet d’un accord écrit entre votre employeur et vous même. Il convient également de se reporter à la convention collective applicable à l’entreprise qui peut prévoir des dispositions à ce sujet
Toutefois, compte tenu de l’absence de réglementation concernant ce congé (et donc de garanties tant pour votre employeur que pour vous), il peut être plus intéressant d’opter pour un congé organisé par le code du travail et dont l’objectif correspondrait a votre projet tel :
le congé sabbatique,
le congé ou temps partiel pour création d’entreprise,
les congés de formation,
le congé parental d’éducation,
le congé de solidarité familiale
voili voilou...j'espere que cela vous aidera a y voir plus clair
bonne journée
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lona16
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8 sept. 2009 à 14:20
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Au plaisir
La législation juridique et financière évolue en permanence...