Droit d'un locataire
lissia
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
un propriétaire as t-il le droit de mettre une cloture de bail à une personne de 78 ans qui paye bien sont loyer.
pour soit disant venir occuper l'appartement.
merci pour vos réponses
lissia
un propriétaire as t-il le droit de mettre une cloture de bail à une personne de 78 ans qui paye bien sont loyer.
pour soit disant venir occuper l'appartement.
merci pour vos réponses
lissia
2 réponses
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Tout dépend du type de bail et de la condition du bailleur lui-même
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ce propriétaire as racheter alors il lui as pas fait de bail mais avec l"ancien propriétaire c'etait par notaire pour le bail
- bonjour
pour Etre plus précis cette locataire de 78 ans ne retrouve pas pas de bail fait avec ce nouveau propriétaire,
par contre oui elle a ceux de chez le notaire de l'ancien propriétaire.
Mais j'ai des personnes qui lui ont dit ,de toute façon il ne peux pas vous mettre a la porte car vous etes agée et de plus il y a la trève hivernale donc qu'es ce quelle doit faire.s'attendre à pouvoir rester ou bien chercher autre chose
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C'est incompréhensible, essayez d'être plus clair.
On peut parfaitement mettre fin au bail avec une personne âgée. Si elle a de faibles ressources, c'est limité, sauf si elle est relogée (autant dire que c'est très théorique !) ou que le propriétaire est lui même agé ou qu'il a des faible ressources.
La législation juridique et financière évolue en permanence...