Droit d'un locataire
lissia
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7 sept. 2009 à 20:52
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 8 sept. 2009 à 20:14
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 8 sept. 2009 à 20:14
A voir également:
- Droit d'un locataire
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
2 réponses
lbigaret
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7 sept. 2009 à 21:03
7 sept. 2009 à 21:03
Tout dépend du type de bail et de la condition du bailleur lui-même
C'est incompréhensible, essayez d'être plus clair.
On peut parfaitement mettre fin au bail avec une personne âgée. Si elle a de faibles ressources, c'est limité, sauf si elle est relogée (autant dire que c'est très théorique !) ou que le propriétaire est lui même agé ou qu'il a des faible ressources.
On peut parfaitement mettre fin au bail avec une personne âgée. Si elle a de faibles ressources, c'est limité, sauf si elle est relogée (autant dire que c'est très théorique !) ou que le propriétaire est lui même agé ou qu'il a des faible ressources.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 sept. 2009 à 21:40
8 sept. 2009 à 13:21
8 sept. 2009 à 19:25
pour Etre plus précis cette locataire de 78 ans ne retrouve pas pas de bail fait avec ce nouveau propriétaire,
par contre oui elle a ceux de chez le notaire de l'ancien propriétaire.
Mais j'ai des personnes qui lui ont dit ,de toute façon il ne peux pas vous mettre a la porte car vous etes agée et de plus il y a la trève hivernale donc qu'es ce quelle doit faire.s'attendre à pouvoir rester ou bien chercher autre chose
8 sept. 2009 à 20:14