Droit d'un locataire
lissia
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
un propriétaire as t-il le droit de mettre une cloture de bail à une personne de 78 ans qui paye bien sont loyer.
pour soit disant venir occuper l'appartement.
merci pour vos réponses
lissia
un propriétaire as t-il le droit de mettre une cloture de bail à une personne de 78 ans qui paye bien sont loyer.
pour soit disant venir occuper l'appartement.
merci pour vos réponses
lissia
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2 réponses
C'est incompréhensible, essayez d'être plus clair.
On peut parfaitement mettre fin au bail avec une personne âgée. Si elle a de faibles ressources, c'est limité, sauf si elle est relogée (autant dire que c'est très théorique !) ou que le propriétaire est lui même agé ou qu'il a des faible ressources.
On peut parfaitement mettre fin au bail avec une personne âgée. Si elle a de faibles ressources, c'est limité, sauf si elle est relogée (autant dire que c'est très théorique !) ou que le propriétaire est lui même agé ou qu'il a des faible ressources.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour Etre plus précis cette locataire de 78 ans ne retrouve pas pas de bail fait avec ce nouveau propriétaire,
par contre oui elle a ceux de chez le notaire de l'ancien propriétaire.
Mais j'ai des personnes qui lui ont dit ,de toute façon il ne peux pas vous mettre a la porte car vous etes agée et de plus il y a la trève hivernale donc qu'es ce quelle doit faire.s'attendre à pouvoir rester ou bien chercher autre chose