Neuiilly contentieux Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
han au secours !! voila les courriers que mon frère a reçu de cet organisme de recouvrement
 
1 ER COURRIER
Nous vous rappelons que Neuilly contentieux et chargé du recouvrement de ces dossiers pour lesquels une déclaration a été faite à la banque de france , afin d inscription de votre nom au fichier national des incidents de remboursements aux particuliers

Pour vous permettre de redresser votre situation financière un important sursis vous a été accordé.

Aujourd hui le délais s est ecoulé il vous reste a nous payer selon détail ci joint la somme totale 20 000 euros ( j arrondis oups )
vous noterez que les intérets sont volontairement limités . en l 'abscence de règlement amiable nous reprendrons nos droits sur la totalité des sommes dues .

créancier    ref       notre lettre du    principal    frais   interets
le détail est notifié

vous devez maintenant régler ce contentieux et je vous encourage patin couffin

pour que nous puissions rechercher ensemble la solution la mieux etc etc

2 ème courrier a une semaine d intervalles

Malgré notre derniere lettre vous ne m avez pas contacté et votre dette reste impayée pour un montant
total de 

vous noterez ique les interets calculés limité idem que sur le premier courrier



bon voila ces courriers n ont pas ete envoyé par AR
Il est vrai que mon frère a rencontré des soucis auprés de ces organismes et qu il lui meme perdu l affaire 
au tribunal..

mais depuis la procedure aucun courrier recu il pensait donc que depuis 2001 l affaire ete close
il a regler d autres dettes auprès d huissiers assermentés
mais la je comprends meme pas pourquoi cet organisme a mis autant de temps a le contacter
j ai appelé neuilly contentieux afin de trouver un accord a l amiable et la apparemment ce serait ok 
au départ votre frère doit verser un acompte de 4000 euros et ensuite on acceptera l echeancier de 200 euros

bien evidemment il n a pas cette somme vu toutes les dettes que son ex lui a laissée
je lui annonce qu il lui est impossible d avoir cette somme et lui proprose 1000 euros .j attends son offre par courrier ..il doit d abord en parler a sa directrice ...
etant donné que c est une somme importante il me propose un échéancier sur 24 mois pour 200 euros 
et renouvelable tous les deux ans
bizarre comme système
j ai plutot l impression qu il a l intention de recuper la somme totale sur 24 mois ce qui est énorme 
merci de m avoir lue

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Re, je pense qu'il a sais le tribunal contre son ex-copine. Il a été certainement reconnu responsable de la dette. De toute façon, Neuilly-contentieux est à oublier, et il se peut très certainement que la dette est forclose, c'est à dire que l'on ne peut plus exercer de poursuites judiciaires à l'encontre de votre frère, malgré ce jugement.
Vous pouvez écrire à neuilly-contentieux en leur demandant de s'adresser au tribunal. Il n'y a aucune chance que cette officine le fasse, étant sans pouvoir. En espèrant que cela les calmera pour le harcèlement.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour, Neuilly Contentieux est une boite privée de recouvrement qui ne pratique que le recouvrement amiable. Votre explication n'est pas très claire. Vous pouvez ignorer les relances de cette boite, elle ne peut juridiquement strictement rien vous faire, n'étant pas le créancier principal. Voir le topic se défendre face aux officines privées de recouvrement. Sachez que toutes ce boites pratiquent le harcellement, la pression, la faux en menaces qu'elles ne peuvent faire exécuter. Leurs méthodes sont régulièrement dénoncées.

choupinette1971 · Answer

en fait cette affaire c est mon frère qui à a l 'époque fait passer l affaire au tribunal etant donné que c est son ex copine qui avait contracté les crédits mais malheureusement comme elle l avait procuration sur le compte bien evidemment il a eu tout les torts ;;
la décision de justice est tombé mais depuis 2001 il n avait plus de nouvelles de ces dettes la . en fait le tribunal lui a donné l injection de regler ces dettes mais depuis cette décision aucune nouvelle de ces organismes .. entre temps il a régulariser une situation délicate financière..et la au mois d aout il recoit ces courriers !!
en fait ce ne sont pas les organismes de credit qui l ont amené au tribunal mais lui , il a perdu mais la requete venait de lui 
je ne suis pas très claire surement dans mes explications mais tout est tellement compliqué dans cette affaire 
merci de votre réponse

choupinette1971 · Answer

oui en effet  il s agit bien de cela, il a meme ete en cours d appel contre son ex copine et cette société la . a l issu du verdict il a bien ete reconnu responsable de cette dette.
en premier lieu , cette affaire ete aux mains d un huissier . nous avons remboursé une somme concernant son ex copine pour dommages et interets et surement ses frais a elle d avocat. (une injonction de commandement)
nous pensions que nous devions continuer a remboursé cet huissier , pour une signification d un titre avec commandement de payer pour la dette (la il s agissait d une signifation d un titre avec commandement de payer )
donc nous avons envoyé un chèque pour un certain montant . mais a notre grande surprise le chèque nous est revenu avec notre courrier et avec un post it notifiant que ce dossier etait archivé en l étude (rien compris du tout )
et depuis deux ans plus rien du tout concernant cette dette .
et là a nouveau , l officine de recouvrement le recontacte par lettre (simple)
et je m apercois qu en fait la créance est chez cette officine et non plus chez l huissier
je n y comprend plus rien 
ce qui me fait peur c est surtout leur facon d agir.
peuvent ils rellement bloquer un compte ?
si admettons cette dette la n etait plus forclose peut on trouver des arrangements pour ne pas retomber dans cette spirale .
il avait aussi des soucis auprès du trésor public et bien quand on a eu à rembourser la totalité parce que sa situation s etait arrangée . ils ont été super sympa 
j avoue que j aurai préféré qu il soit importuné par le trésor public que par ce genre d organisme 
merci de m avoir lue de  m avoir renseignée 
dans l attente d une réponse de votre part,
je vous remercie encore une fois de vous etre attardé sur mon message

choupinette1971 · Answer

oups désolée j ai oublié de vous demander si cette officine a le droit de l inscrire au fichier banque de france comme il l ont informé sur leur courrier

choupinette1971 · Answer

j abuse mais désolée 
j ai vu je ne sais pu sur quel forum qu un internaute a ete concerné aussi par ce genre de soucis 
qu il est passé au tribunal et que le juge lui aurait remonté les bretelles en lui rappelant l art 1139 du code civil

Utilisateur anonyme · Answer

Re,

"peuvent ils rellement bloquer un compte ? " ---> NON fausse menace

  
"si admettons cette dette la n etait plus forclose peut on trouver des arrangements pour ne pas retomber dans cette spirale ."-- Non elle n'est pas forclose MAIS, li y a un énorme mais voir plus avant

"j avoue que j aurai préféré qu il soit importuné par le trésor public que par ce genre d'organisme" ---> Au trésor public ce sont des professionnels. 

"Oups désolée j ai oublié de vous demander si cette officine a le droit de nscrire au fichier banque de france comme il l ont informé sur leur courrierl " ---> Absolument pas, seuls les banques et assimilés ont le droit ---> Usage de faux ( fausse menace) en vue de soutirer de l'argent : passible du code pénal 

"qu il est passé au tribunal et que le juge lui aurait remonté les bretelles en lui rappelant l art 1139 du code civil" 
---> Pas exact : c'est le créancier principal qui a saisi le juge pour une demande d'injonction de payer afin de faire pratiquer le recouvrement par huissier, mais certainement pas la boite privée de recouvrement qui n'est juridiquement pas responsable de la dette. Le juge n'a pas "à remonter les bretelles" c'est faux. Le juge analyse la situation et interroge le débiteur sur les rasions de la dette et sa solvabilité ( ses moyens de payer). Pour que la boite puisse saisir le juge elle se doit avant pratiquer l'affacturage ( rachat de la totalité de la dette et pas une liste d'impayés - rien à voir-) avec l'accord du créditeur qui se doit d'avertir le débiteur, ce qui n'est pas le cas vous concernant. Donc cette boite , et c'est connu de sa part de même pour les autres boites, vous menaces de faux, de mensonges. 

Enfin ce qui est primordial, effectivement il y eut une procédure d'huissier, et donc un juge avait été saisi. Or si la réponse de l'office de l'huissier vous a dit que le dossier était classé, c'est que sa procédure s'est terminée par un PV de carence ( impossibilité pour le débiteur d'honorer sa dette sous quelque forme que ce soit). Ce qui interrompre le délai de forclusion. En principe pour le créancier le cas est résolu.

Vous n'avez strictement rien à payer à cette boite qui est un ramassis de voyous, qui tente de se faire de l'argent sur le dos de gens mal informés des règles. Lorsque ces boites respecteront les règles de droit les concernant, nous réviserons notre jugement à leur égard.

Vous pouvez dormir tranquille.

choupinette1971 · Answer

je vous remercie pour tout vos messages . je vais vous paraitre certainement envahissante mais je n ai pas tout compris
pour vous la dette n 'est pas forclose ?
nous n avons plus jamais reçu de lettre d huissiers depuis deux ans et le dernier chéque envoyé est venu en retour .
si la dette n est pas forclose , cette officine peut très bien l assigné au tribunal alors ?
j avoue etre perdue dans cette affaire .
actuellement il est en CDI , donc risque t il s il est solvable d etre a nouveau poursuivi par un huissier ? 
Comment peut il savoir si le créancier a abandonné réellement l affaire ?
comme tout cela est compliqué
et si il doit réellement a ce jour cette dette, à qui la régler si ce n est à ce contentieux ?
il ne faudrait pas qu il se retrouve a nouveau dans une situation précaire alors qu'il se remonte a peine
milles fois merci de vos réponses

choupinette1971 · Answer

par contre je serai incapable de certifier si mon frére a ete informé ou non du rachat de ses dettes par affacturage
en effet il lui manque énormément de papiers dans son dossier et je pense qu il n a pas du tout garder 
en effet il a ete un moment donné plutot marginal  vu la situation dans laquelle il s est trouvé financièrement

choupinette1971 · Answer

en fait je m aperçois que chez l huissier y avait une injonction de payer
pour FACET
mais pas pour CETElem
je ne trouve rien pour cette dette comme injonction de payer chez l huissier peut etre a t il perdu cette injonction là ou peut etre ne l a t il jamais eu ?
désolée je ne sais meme pas si j ai le droit ou pas de citer les organismes

Utilisateur anonyme · Answer

Vous aviez précédemment toutes réponses à vos questions.

"pour vous la dette n 'est pas forclose ?" --> le délai de prescription est de 30 ans 

si la dette n est pas forclose , cette officine peut très bien l assigné au tribunal alors ? 
Non cela a déja été fait une fois. Non l'officine privée de recouvrement ne peut exiger le recouvrement contentieux, elle n'est pas juridiquement responsable de la dette. Elle a reçu simplement un mandat pour réclamer le dû. Ce mandat ne lui donne pas pouvoir de se substituer au créancier principal.

actuellement il est en CDI , donc risque t il s il est solvable d etre a nouveau poursuivi par un huissier ?
 Peu de chance, les émoluments d'huissier à charge du créancier sont assez importants. Seuls sont à charge du débiteur  les vfrais d'actes. Un créancier ne va pas engager des frais sans être certain de récupérer son dû, d'autant qu'il y eut déja une procédure qui s'est soldé par un non-paiment.

Comment peut il savoir si le créancier a abandonné réellement l affaire ? 
     On ne peut le savoir, mais si le créancier a remis le dossier entre les mains d'une boite privée de recouvrement, il y a de fortes chances qu'il n'a pas l'intention de recommencer une procédure judiciaire.



 Par contre je serai incapable de certifier si mon frére a ete informé ou non du rachat de ses dettes par affacturage
Aucune de ces boites privées de recouvrement ne pratique l'affacturage 

mais pas pour CETElem 
Si la dette depuis plus de deux ans, il y forclusion : impossible de demander un recouvrement contentieux. 

Il faut attendre une lettre du juge d'instance, c'est le seul qui est juge de la situation et qui décide de poursuites par huissier. vous pouvez ignorer sans le moindre risque les relances et harcèlements de Neuilly Contentieux, bis : cette boite ne peut s'adresser au juge, mensonges et compagnie.

choupinette1971 · Answer

pour vous dans cette affaire il peut se sentir rassuré . ou doit on craindre à nouveau le tribunal ?
d'après ce que j ai compris seuls cetelem peut entamer une procédure ? ces dettes datent de 2001
le dernier jugement en cours d appel a eu lieu en 2005 ;

choupinette1971 · Answer

je me retourne a nouveau vers vous , que risque t il si la procédure s est terminé par un pv de carence ?

choupinette1971 · Answer

enfin ce que je veux dire pour le pv de carence 
l huissier peut il reouvrir le dossier alors qu il a archivé ?
ou doit il y avoir a nouveau un passage au tribunal et dans ce cas la etre informé de la procedure ?
je me mélange dans mes questions j en suis navrée mais je suis vraiment angoissée par tout cela

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
Un PV de 'carence' est un constat d'insolvabilité à un moment donné... Rien n'empêche le Créancier de relancer (Sauf si forclusion ou prescription..). Normalement un Huissier ne fera rien sans demande du Créancier... Ce dernier pourra éventuellement décider de laisser tomber pour ne pas engager de frais incertains... Mais c'est un peu comme la Loterie ou la grippe, il y a des chances que cela arrive ou pas..
Bonne journée.

Afrikarnak · Answer

Bonjour !
Le PV de 'carence' est un constat d'insolvabilité à un moment donné et ne cloture pas une procédure.. Un Huissier ne rouvrira le dossier que sur demande du Créancier.. Ce dernier n'aura sans doute pas envie d'engager du temps et de l'argent pour une cause semblant perdue.. Donc suspens...
Bon courage..

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
Un PV de carence ne fait que constater l'insolvabilité du débiteur à un instant donné.. Cela ne cloture pas la possibilité de poursuite ultérieure du recouvrement.. Seul le Créancier peut réactiver l'Huissier... Mais le Créancier va peut être estimer au vu du PV que le jeu n'en vaut pas la chandelle.... Donc incertitude ..
Bon courage!

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
Le PV de carence est un constat d'insolvabilité ou d'impossibilité de recouvrer à un instant donné...
Juridiquement il ne met pas fin aux poursuites.. L'Huissier ne rouvrira le dossier que si le Créancier lui demande... Mais va t'il prendre le risque d'engager des frais sans grand espoir? Donc c'est le suspens...
Bon courage!

Afrikarnak · Answer

1000 excuses pour les 'triplons' .. Il y a eu un 'bug'.. D'aillleurs le Forum High Tech semble bloqué depuis hier soir..

choupinette1971 · Answer

ok merci mais dans l affaire citée en fait il s agit d une officine de recouvrement et non plus le créancier qui s adresse a lui 
donc du coup si j ai bien compris pour que l affaire soit relancée il faudrait a nouveau un passage au tribunal
et qu il recoive une convocation c est cela ?
vraiment navrée on va me prendre sur ce site pour une demeurée mais je crois que l angoisse me fait perdre mes moyens merci de vos reponses en tout cas

Utilisateur anonyme · Answer

Afrikarnak a raison; Non il ne faut pas une nouvelle intervention du juge mais du créancier Facet. Sa première demande s'est soldé par un constat d'insolvabilité, il y a peu de chance qu'il redemande à l'huissier une nouvelle procédure.

Pour Cetelem, selon vos indications, il y a forclusion, autrement dit impossible de saisir le juge et un huissier. 

Quant au jugement d'appel, rejet de la décharge de responsabilité de votre frère envers les prêts effectués par sa copine, il n'a aucune incidence sur la procédure de recouvrement contentieux 
Dormez tranquille

choupinette1971 · Answer

en fait chez l huissier de justice pour l injonction de payer 
je ne vois que facet
cetelem  n apparait nulle part
ou alors il y aurait eu un autre huissier dans cette affaire pour la procedure ?
il me semble que pour un jugement au tribunal un seul huissier peut etre nommé
et sur  le titre executoire n apparait que facet je ne vois pas du tout cetelem
je suis super embétée je crains ke durant cette procédure mon frère n ai pas ete chercher tout ses papiers
mais je pense que j aurai retrouvé cetelem kelke part au moins sur un courrier de l huissier et la rien du tout

choupinette1971 · Answer

si j etais sure qu il n est pas eu ce titre executoire pour cetelem ca me rassurait mais je ne sais pas comment le savoir

choupinette1971 · Answer

meme si mon frere a intenter une action en justice contre son ex et ses sociétés et qu il a perdu 
malgré tout si il y a pas de titre executoire de cetelem la dette est forclose ?
parce k en fait sur le jugement
il est bien note mon frere contre son ex et le nom des sociétés 
désolée d etre si envahissante mais merci deja pour vos réponses

choupinette1971 · Answer

Je me retourne vers vous une dernière fois en sachant que j abuse mais malgré la decision de justice prise en 2004 par la cour d appel le condamnant à payer la société CETELEM 
Si CETELEM n a pas a l époque eu de titre executoire 
ne peut elle pas a nouveau le demander en présentant au tribunal la décision de justice ? datant de 2004 ?

Utilisateur anonyme · Answer

je pense que votre frère a été tenu pour responsable de la dette de Cetelem, mais il faudrait voir les conclusions du jugement . On ne peut pas savoir, en l'état actuel, si ce jugement interrompe le délai de forclusion. Il est impossible de vous donner un réponse précise. Vous verrez bien si vous avez un avis d'huissier pour cette dette...

choupinette1971 · Answer

je vous remercie pour toutes vos réponses d avoir passé du temps a me répondre ; il ne reste plus qu a attendre merci

choupinette1971 · Answer

par ces motifs 
la cour,
condamne Mr X à payer la société CETELEM

fait masse des dépens d appel et dit qu ils seront partagés par moitié entre Mr X et la société C et qu ils pourront ecouvrés conformément aux dispositions de l art 699 ET ETC 
 
VOILA
que de nuits blanches en perspectives mais merci de vos messages

choupinette1971 · Answer

" qui pourront etre recouvrés

choupinette1971 · Answer

ce que je ne comprends toujours pas ?
si il y a un titre executoire comment se fait il k il que cette société ait fait appel a neuilly contentieux ? et non pas un huissier de justice ?
décidement je ne comprends rien 
et pourquoi un courrier simple et non pas l injonction de payer ou autres documents d huissier de justice
que dois je faire ?
dois je attendre un titre exécutoire ou accepter leur arrangement a  l amiable ..je suis complètement perdue

choupinette1971 · Answer

voila la proposition qu il vient de recevoir

comme suite a notre recent entretien, nous vous confirmons notre accord valant solde de tout compte de l affaire référencé comme ci desus contre le remboursement forfaitaire de 

20 000 euros

le réglement devra s effectuer

d abord par le versement pour le 14 09 2009 d un montant de 1 000 euros

puis dès le 15 10 2009 par la mise en place d un échéancier de règlement à effectuer chaque mois pour un montant mensuel de 200 euros

cet accord est sous condition qu a la premiere mensualité impayée le présent arrangement sera réputé caduque

dans l attente du premier versement veuillez patin couffin


que dois je répondre ????? si vous aviez un petit modéle de lettre j en avais trouvé un sur un forum mais impossible de retrouver

Utilisateur anonyme · Answer

Il vous a été déja conseillé de ne pas répondre à Neuilly-Contentieux. La dernière lettre reçue est conçue dans "un jargon vaguement juridique" afin d'impressionner les profanes. Cette boite de recouvrement ne peut absolument pas faire exercer de poursuites. Vous ne risquez rien de leur part sinon des lettres comme celle que vous avez reçue. ou des relances au téléphone. 
Vous avez eu toutes les explications. Maintenant faites comme vous le désirez, suivez nos conseils ou non. Nous ne pouvons plus vous répondre.
Sachez que ces boites privées de recouvrement sont soupçonnées de garder 
par devers elles l'argent soutiré à des naïfs. La meilleure preuve est qu'elles n'envoient jamais de quittance ou reçus, pourtant obligatoire, pour les sommes versées. Forcément ce serait fournir des preuves de paiements de dettes à des créanciers. Nous soupçonnons, à juste titre, des magouilles, voir de l'escroquerie  sous couvert de dettes. Elles ne respectent pas les règles les concernant, notamment le décret 96/1 112   de décembre 1996.Tout a été expliqué et démontré dans les différents fils traitant ce sujet. Vous avez des témoignages de personnes ayant refusé de se soumettre aux exigences de ces boites, à leurs menaces et harcèlement.  Celles-ci ont fini par abandonner. Seuls sont à prendre au sérieux un avis d'huissier de justice ou une lettre du tribunal. Et tant que vous ne recevez rien, vous n'avez pas à vous en faire. vous aurez alors comme interlocuteurs des professionnels et pas des charlots comme ceux des boites de recouvrement. Point final.

choupinette1971 · Answer

mon dernier message n apparait pas il y a du avoir un bug
je suis désolée d avoir été aussi insistante sur cette affaire et vous remercie vivement de vos conseils qui m'ont été précieux . j ai relu les messages a tete reposée j y vois plus clair grace a votre intervention ;
merci encore une fois pour tout

Neuiilly contentieux

33 réponses

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