Neuiilly contentieux
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choupinette1971
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choupinette1971 Messages postés 57 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2010 - 12 sept. 2009 à 13:36
choupinette1971 Messages postés 57 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2010 - 12 sept. 2009 à 13:36
33 réponses
1000 excuses pour les 'triplons' .. Il y a eu un 'bug'.. D'aillleurs le Forum High Tech semble bloqué depuis hier soir..
Utilisateur anonyme
10 sept. 2009 à 12:14
10 sept. 2009 à 12:14
Afrikarnak a raison; Non il ne faut pas une nouvelle intervention du juge mais du créancier Facet. Sa première demande s'est soldé par un constat d'insolvabilité, il y a peu de chance qu'il redemande à l'huissier une nouvelle procédure.
Pour Cetelem, selon vos indications, il y a forclusion, autrement dit impossible de saisir le juge et un huissier.
Quant au jugement d'appel, rejet de la décharge de responsabilité de votre frère envers les prêts effectués par sa copine, il n'a aucune incidence sur la procédure de recouvrement contentieux
Dormez tranquille
Pour Cetelem, selon vos indications, il y a forclusion, autrement dit impossible de saisir le juge et un huissier.
Quant au jugement d'appel, rejet de la décharge de responsabilité de votre frère envers les prêts effectués par sa copine, il n'a aucune incidence sur la procédure de recouvrement contentieux
Dormez tranquille
choupinette1971
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10 sept. 2009 à 12:25
10 sept. 2009 à 12:25
en fait chez l huissier de justice pour l injonction de payer
je ne vois que facet
cetelem n apparait nulle part
ou alors il y aurait eu un autre huissier dans cette affaire pour la procedure ?
il me semble que pour un jugement au tribunal un seul huissier peut etre nommé
et sur le titre executoire n apparait que facet je ne vois pas du tout cetelem
je suis super embétée je crains ke durant cette procédure mon frère n ai pas ete chercher tout ses papiers
mais je pense que j aurai retrouvé cetelem kelke part au moins sur un courrier de l huissier et la rien du tout
je ne vois que facet
cetelem n apparait nulle part
ou alors il y aurait eu un autre huissier dans cette affaire pour la procedure ?
il me semble que pour un jugement au tribunal un seul huissier peut etre nommé
et sur le titre executoire n apparait que facet je ne vois pas du tout cetelem
je suis super embétée je crains ke durant cette procédure mon frère n ai pas ete chercher tout ses papiers
mais je pense que j aurai retrouvé cetelem kelke part au moins sur un courrier de l huissier et la rien du tout
choupinette1971
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10 sept. 2009 à 12:34
10 sept. 2009 à 12:34
si j etais sure qu il n est pas eu ce titre executoire pour cetelem ca me rassurait mais je ne sais pas comment le savoir
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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choupinette1971
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10 sept. 2009 à 17:28
10 sept. 2009 à 17:28
meme si mon frere a intenter une action en justice contre son ex et ses sociétés et qu il a perdu
malgré tout si il y a pas de titre executoire de cetelem la dette est forclose ?
parce k en fait sur le jugement
il est bien note mon frere contre son ex et le nom des sociétés
désolée d etre si envahissante mais merci deja pour vos réponses
malgré tout si il y a pas de titre executoire de cetelem la dette est forclose ?
parce k en fait sur le jugement
il est bien note mon frere contre son ex et le nom des sociétés
désolée d etre si envahissante mais merci deja pour vos réponses
choupinette1971
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11 sept. 2009 à 10:02
11 sept. 2009 à 10:02
Je me retourne vers vous une dernière fois en sachant que j abuse mais malgré la decision de justice prise en 2004 par la cour d appel le condamnant à payer la société CETELEM
Si CETELEM n a pas a l époque eu de titre executoire
ne peut elle pas a nouveau le demander en présentant au tribunal la décision de justice ? datant de 2004 ?
Si CETELEM n a pas a l époque eu de titre executoire
ne peut elle pas a nouveau le demander en présentant au tribunal la décision de justice ? datant de 2004 ?
Utilisateur anonyme
11 sept. 2009 à 11:11
11 sept. 2009 à 11:11
je pense que votre frère a été tenu pour responsable de la dette de Cetelem, mais il faudrait voir les conclusions du jugement . On ne peut pas savoir, en l'état actuel, si ce jugement interrompe le délai de forclusion. Il est impossible de vous donner un réponse précise. Vous verrez bien si vous avez un avis d'huissier pour cette dette...
choupinette1971
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11 sept. 2009 à 12:40
11 sept. 2009 à 12:40
je vous remercie pour toutes vos réponses d avoir passé du temps a me répondre ; il ne reste plus qu a attendre merci
choupinette1971
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11 sept. 2009 à 12:48
11 sept. 2009 à 12:48
par ces motifs
la cour,
condamne Mr X à payer la société CETELEM
fait masse des dépens d appel et dit qu ils seront partagés par moitié entre Mr X et la société C et qu ils pourront ecouvrés conformément aux dispositions de l art 699 ET ETC
VOILA
que de nuits blanches en perspectives mais merci de vos messages
la cour,
condamne Mr X à payer la société CETELEM
fait masse des dépens d appel et dit qu ils seront partagés par moitié entre Mr X et la société C et qu ils pourront ecouvrés conformément aux dispositions de l art 699 ET ETC
VOILA
que de nuits blanches en perspectives mais merci de vos messages
choupinette1971
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11 sept. 2009 à 12:50
11 sept. 2009 à 12:50
" qui pourront etre recouvrés
choupinette1971
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11 sept. 2009 à 13:43
11 sept. 2009 à 13:43
ce que je ne comprends toujours pas ?
si il y a un titre executoire comment se fait il k il que cette société ait fait appel a neuilly contentieux ? et non pas un huissier de justice ?
décidement je ne comprends rien
et pourquoi un courrier simple et non pas l injonction de payer ou autres documents d huissier de justice
que dois je faire ?
dois je attendre un titre exécutoire ou accepter leur arrangement a l amiable ..je suis complètement perdue
si il y a un titre executoire comment se fait il k il que cette société ait fait appel a neuilly contentieux ? et non pas un huissier de justice ?
décidement je ne comprends rien
et pourquoi un courrier simple et non pas l injonction de payer ou autres documents d huissier de justice
que dois je faire ?
dois je attendre un titre exécutoire ou accepter leur arrangement a l amiable ..je suis complètement perdue
choupinette1971
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19 mars 2010
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11 sept. 2009 à 19:27
11 sept. 2009 à 19:27
voila la proposition qu il vient de recevoir
comme suite a notre recent entretien, nous vous confirmons notre accord valant solde de tout compte de l affaire référencé comme ci desus contre le remboursement forfaitaire de
20 000 euros
le réglement devra s effectuer
d abord par le versement pour le 14 09 2009 d un montant de 1 000 euros
puis dès le 15 10 2009 par la mise en place d un échéancier de règlement à effectuer chaque mois pour un montant mensuel de 200 euros
cet accord est sous condition qu a la premiere mensualité impayée le présent arrangement sera réputé caduque
dans l attente du premier versement veuillez patin couffin
que dois je répondre ????? si vous aviez un petit modéle de lettre j en avais trouvé un sur un forum mais impossible de retrouver
comme suite a notre recent entretien, nous vous confirmons notre accord valant solde de tout compte de l affaire référencé comme ci desus contre le remboursement forfaitaire de
20 000 euros
le réglement devra s effectuer
d abord par le versement pour le 14 09 2009 d un montant de 1 000 euros
puis dès le 15 10 2009 par la mise en place d un échéancier de règlement à effectuer chaque mois pour un montant mensuel de 200 euros
cet accord est sous condition qu a la premiere mensualité impayée le présent arrangement sera réputé caduque
dans l attente du premier versement veuillez patin couffin
que dois je répondre ????? si vous aviez un petit modéle de lettre j en avais trouvé un sur un forum mais impossible de retrouver
choupinette1971
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12 sept. 2009 à 13:36
12 sept. 2009 à 13:36
mon dernier message n apparait pas il y a du avoir un bug
je suis désolée d avoir été aussi insistante sur cette affaire et vous remercie vivement de vos conseils qui m'ont été précieux . j ai relu les messages a tete reposée j y vois plus clair grace a votre intervention ;
merci encore une fois pour tout
je suis désolée d avoir été aussi insistante sur cette affaire et vous remercie vivement de vos conseils qui m'ont été précieux . j ai relu les messages a tete reposée j y vois plus clair grace a votre intervention ;
merci encore une fois pour tout
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