PENSION ALIMENTAIRE ENFANT EN APPRENTISSAGE
Résolu
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1 réponse
Bonjour Jill. Je peus te repondre en parfaite connaissance de cause car quand je me suis marié mon époux vait un fils majeur d'un premier mariage qui consilliait étude et travail en alternance. Sa mere a été contrainte par la justice de fournir la copie du contrat de travail ( Fait le le plus tot possible sous peine d'être condamner pour entrave au bon suivi d'un dossier) et le certificat de scolarité du jeune. Vu que son travail lui rapportait une somme bien que modeste et qui correspondait au montant presque égal a celui de la pension alimentaire, le père n'était plus tenu de versé une contribution est elle à été débouté de sa demande. bon courage a toi