Pas de dossier de pret déposé chez le notaire

jack0603 - 4 sept. 2009 à 23:04
 jack0603 - 6 sept. 2009 à 02:25
Bonjour,
Nous sommes vendeurs d'une villa. Nous avons signé un compromis de vente le12/06/09.L'acheteur devait présenter au notaire une notification de l'offre de prêt au plus tard le 31/08/09. La réalisation définitive de l'achat étant fixée au 30/09/09. Depuis la signature du compromis, aucune nouvelle de l'acheteur qui ne répond à aucun courrier du notaire, ni à nos appels téléphoniques. Pas de justificatif de dépôt de demande de prêt auprès d'une banque. De plus, la provision sur frais de 400€ qui devait être versée au notaire le jour du compromis n'a toujours pas été acquittée. Il n'y a pas eu de dépôt de garantie en accord avec les 2 parties mais une indemnité fixée à 10% en cas de manquement de la partie défaillante. Nous souhaiterions casser le compromis, même sans récupérer l'indemnité. La notaire nous dit qu'il faut engager une procédure. Dans ces cas là, est ce que le vendeur n'est pas protégé quand l'acquéreur est malhonnête?
A voir également:

2 réponses

Nous souhaiterions casser le compromis,

Même pas la peine le compromis est forclos de FAIT
0
La notaire me dit que même si les délais ne sont pas respectés par les acheteurs pour déposer leurs offres de prêts, nous devons obtenir des leur part un courrier de renonciation au compromis de vente, ou leur faire signifier par huissier que nous mettons fin à ce compromis. Le problème est que nous ne pouvons pas joindre les acheteurs;
ils ne répondent pas aux courriers (simples ou recommandés), aux messages laissés sur leur répondeur téléphonique, et l'adresse qu'ils ont communiquée lors du compromis est incomplète. Je pense qu'ils attendent un faux pas de notre part (par exemple casser le compromis alors que nous n'en n'avons pas le droit, même si eux n'ont pas respecté les délais).
Nous avons maintenant un autre acheteur qui souhaiterait passer le compromis le plus rapidement possible.
Nous ne l'avons pas informé que nous avions déjà un compromis qui apparemment n'est plus valable.
Nous voulons rester dans la légalité, mais le problème est que notre bien ne va pas être vendu, entre les premiers acheteurs qui n'achèteront pas, et les futurs qui vont se lasser!
Etes-vous sûr que le compromis est caduc dans la mesure ou les présumés acheteurs ne respectent pas les délais? Doit on leur signifier par voie juridique que le compromis est cassé?
0
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
6 sept. 2009 à 01:21
Je pense que le notaire est mieux placé pour régler cette affaire. La condition de présentation d'une offre de prêt n'étant pas réalisée qu'attend le notaire pour annuler le compromis. Dans ces conditions, il n'est pas utile d'indiquer des dates d'échéances.
0
Merci pour la réponse; je pense que nous avons à faire avec une notaire un peu frileuse et qui ne veut pas se mouiller! elle me suggère tout le temps de faire signer une lettre de désistement du compromis par les acquéreurs, mais ils sont injoignables! j'ai maintenant de nouveaux acheteurs qui voudraient passer un compromis le plus rapidement possible, mais j'ai peur d'être en tort. En fait, les acheteurs sont plus protégés que les vendeurs. En fait, nos premiers acheteurs désiraient une seule chose, qu'on leur donne les clés de la maison le jour de la signature du compromis de vente, heureusement que là dessus nous avons été ferme, je pense que nous serions dans une autre panade aujourd'hui! il est impossible de prouver la malhonnêteté des gens. Je me demande si ces gens là n'ont pas passé plusieurs compromis de vente en espérant obtenir ce qu'ils recherchaient: l'obtention des clés afin de s'installer dans un bien qu'ils ne pouvaient acquérir! Ce qui m'inquiète le plus et de savoir qu'on peut donner des délais supplémentaires aux acquéreurs et que le vendeur est impuissant.
merci encore à vous
0