A voir également:
- Question sur les statuts d'une sarl
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Comment sortir d'une sarl 50 50 - Forum Entreprise et sociétés
- Séparation en s.a.r.l co-gérant 50/50 - Forum Immobilier
- Amazon eu sarl - Forum carte bancaire
- Lc asset 2 sarl ✓ - Forum crédit consommation
1 réponse
Bonsoir,
Tout d'abord, vous pouvez au choix être co-gérant ou un seul gérant, à vous de choisir. Le fait qu'il y ait une co-gérance vous permettra de bénéficier du régime TNS.
Concernant le cumul salarié / gérant, cela ne passera pas car, bien que vous ne soyez pas majoritaire, vous détenez quand même 50% et vous aurez du mal à prouver que vous repsectez les éléments essentiels prouvant l'existence de ce contrat ( lien de subordination, fonction technique distincte de celle de gérant, rémunération spécifique distincte de celle du mandat de gérant ).
La validité du cumul gérant/salarié pour un gérant égalitaire est très incertaine, et il existe de nombreux cas de jurisprudence.
La solution consisterait à ce qu'une personne détienne 55% des droits de vote, et soit nommée gérant, et que l'autre personne, détenant 45%, soit employée par la SARL en qualité de salarié.
De plus, il est déconseillé de créer une société à 50/50 car une mésentente entre associés paralyseraient complètement le fonctionnement de la société.
Cordialement,
Tout d'abord, vous pouvez au choix être co-gérant ou un seul gérant, à vous de choisir. Le fait qu'il y ait une co-gérance vous permettra de bénéficier du régime TNS.
Concernant le cumul salarié / gérant, cela ne passera pas car, bien que vous ne soyez pas majoritaire, vous détenez quand même 50% et vous aurez du mal à prouver que vous repsectez les éléments essentiels prouvant l'existence de ce contrat ( lien de subordination, fonction technique distincte de celle de gérant, rémunération spécifique distincte de celle du mandat de gérant ).
La validité du cumul gérant/salarié pour un gérant égalitaire est très incertaine, et il existe de nombreux cas de jurisprudence.
La solution consisterait à ce qu'une personne détienne 55% des droits de vote, et soit nommée gérant, et que l'autre personne, détenant 45%, soit employée par la SARL en qualité de salarié.
De plus, il est déconseillé de créer une société à 50/50 car une mésentente entre associés paralyseraient complètement le fonctionnement de la société.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...