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1 réponse
Bonsoir,
Tout d'abord, vous pouvez au choix être co-gérant ou un seul gérant, à vous de choisir. Le fait qu'il y ait une co-gérance vous permettra de bénéficier du régime TNS.
Concernant le cumul salarié / gérant, cela ne passera pas car, bien que vous ne soyez pas majoritaire, vous détenez quand même 50% et vous aurez du mal à prouver que vous repsectez les éléments essentiels prouvant l'existence de ce contrat ( lien de subordination, fonction technique distincte de celle de gérant, rémunération spécifique distincte de celle du mandat de gérant ).
La validité du cumul gérant/salarié pour un gérant égalitaire est très incertaine, et il existe de nombreux cas de jurisprudence.
La solution consisterait à ce qu'une personne détienne 55% des droits de vote, et soit nommée gérant, et que l'autre personne, détenant 45%, soit employée par la SARL en qualité de salarié.
De plus, il est déconseillé de créer une société à 50/50 car une mésentente entre associés paralyseraient complètement le fonctionnement de la société.
Cordialement,
Tout d'abord, vous pouvez au choix être co-gérant ou un seul gérant, à vous de choisir. Le fait qu'il y ait une co-gérance vous permettra de bénéficier du régime TNS.
Concernant le cumul salarié / gérant, cela ne passera pas car, bien que vous ne soyez pas majoritaire, vous détenez quand même 50% et vous aurez du mal à prouver que vous repsectez les éléments essentiels prouvant l'existence de ce contrat ( lien de subordination, fonction technique distincte de celle de gérant, rémunération spécifique distincte de celle du mandat de gérant ).
La validité du cumul gérant/salarié pour un gérant égalitaire est très incertaine, et il existe de nombreux cas de jurisprudence.
La solution consisterait à ce qu'une personne détienne 55% des droits de vote, et soit nommée gérant, et que l'autre personne, détenant 45%, soit employée par la SARL en qualité de salarié.
De plus, il est déconseillé de créer une société à 50/50 car une mésentente entre associés paralyseraient complètement le fonctionnement de la société.
Cordialement,
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