Justificatif de versement

ARCHI971 - 4 sept. 2009 à 14:07
 Germain - 4 sept. 2009 à 14:31
Bonjour,

Étant artiste peinte, j'ai eu des versements en espèces et par chèques . Ma banque me demande en ce moment des justificatifs.
Est elle en droit de le faire ? et pourquoi ?

Merci par avance
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3 réponses

Dans le cadre de la réglementation sur le blanchiment de capitaux, la banque est tenue de s'informer des mouvements intervenant sur le compte de ses clients et de vérifier qu'il y a bien adéquation entre les dits mouvements et la situation professionnelle de son client.
Etant vous même artiste peintre je ne connais pas votre statut professionnel (entrepreneur ?) mais vous devez, je pense, établir un certificat de vente, si ce n'est une facture, de vos toiles. Ou bien comment cela se passe-t-il ?
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je suis artiste amateur, j'ai donc une autre profession.
en ce moment mes toiles se vendent bien.
Probleme c'est que je n'établis pas systématiquement de factures.
Mes clients sont des particuliers, des entreprises, ou des administrations
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C'est la raison pour laquelle on vous pose la question. Un salarié (je suppose que vous l'êtes) n'est pas sensé effectuer des versements liquides et ou de chèques. Je vous conseille d'établir un document à chaque vente de toile (surtout pour les paiements espèces), ceci pour justifier les mouvements "anormaux" enregistrés sur votre compte.
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