Plus value sur la vente d'un fond de commerce
Résolu
Max
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patrick -
patrick -
Bonjour,
Je souhaite avoir des informations sur la vente d'un fond de commerce ; alors en 2008 nous avons créer une pizzeria dans un local qui était vide et qui avant était une partie d'un hopital (ce qui n'a rien à voir donc) et nous avons vendue cette meme pizzeria cette année donc évidemment ma question est faut il payer la plus value morsque cette entreprise est une création ou pas??
En sachant que c'est une micro entreprise qui bénéficiait d'un dossier accre.
En vous remerciant de vos informations.
Max
Je souhaite avoir des informations sur la vente d'un fond de commerce ; alors en 2008 nous avons créer une pizzeria dans un local qui était vide et qui avant était une partie d'un hopital (ce qui n'a rien à voir donc) et nous avons vendue cette meme pizzeria cette année donc évidemment ma question est faut il payer la plus value morsque cette entreprise est une création ou pas??
En sachant que c'est une micro entreprise qui bénéficiait d'un dossier accre.
En vous remerciant de vos informations.
Max
3 réponses
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Bonsoir anonyme,
En quoi ma question n'est elle pas claire ??Expliquez vous car c'est vous qui me semblez ne pas etre claire... -
Bonsoir,
Dans le cadre d'une trasmission à titre onéreux d'une EI, de nombreux dispositifs d'exonération des PV existe.
Néanmoins, la durée de votre activité est trop courte ( démarrage en 2008, cession en 2009 ), et sans le respect d'une conditions d'exercice de l'activité ( 5 ans dans la plupart des cas ), vous ne pouvez pas bénéficier des ces régimes d'exonération.
Vous serez donc imposé sur la PV découlant de cette cession.
Cordialement, -
Votre question n'est pas claire du tout !!
mais, que vous ayez créer ou acheté votre entreprise la vente du fonds de commerce ou des parts de la société avant les 5 premières années d'exploitation implique l'imposition de la plus-value réalisée
La législation juridique et financière évolue en permanence...