Detournement de l'usage d'un bien loue
soune05
-
soune05 -
soune05 -
Bonjour,
Particuliers, nous louons une partie de notre habitation principales à un autre particukier. Le bail précise bien : usage à habitation personnelles.
Ce particulier utilise, sans nous en avoir informés, ce logement à des finc professionnelles. S'agit d'un logement vide, pouvons nous utiliser cet argument pour résilier le bail.
Merci de votre aide.
Cordialement
Particuliers, nous louons une partie de notre habitation principales à un autre particukier. Le bail précise bien : usage à habitation personnelles.
Ce particulier utilise, sans nous en avoir informés, ce logement à des finc professionnelles. S'agit d'un logement vide, pouvons nous utiliser cet argument pour résilier le bail.
Merci de votre aide.
Cordialement
2 réponses
-
un detournement d'usage est un motif "legitime et serieux" repris normalement dans le bail.
faites le constaté , mise en demeure de façon à établir votre dossier...
et le presenter au tribunal civil de votre region -
Merci pour votre aide.
Une précision svp : ce motif légitime et sérieux est-il utilisable dés aujourd'hui ou devons nous attendre la fin du bail pour s'enservir et justifier ainsi le non renouvellement.
En clair, peut-on utiliser ce motif dés aujourd'hui pour résilier le bail.
Merci encore et à bienpôt
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...