Detournement de l'usage d'un bien loue
soune05
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soune05 -
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Bonjour,
Particuliers, nous louons une partie de notre habitation principales à un autre particukier. Le bail précise bien : usage à habitation personnelles.
Ce particulier utilise, sans nous en avoir informés, ce logement à des finc professionnelles. S'agit d'un logement vide, pouvons nous utiliser cet argument pour résilier le bail.
Merci de votre aide.
Cordialement
Particuliers, nous louons une partie de notre habitation principales à un autre particukier. Le bail précise bien : usage à habitation personnelles.
Ce particulier utilise, sans nous en avoir informés, ce logement à des finc professionnelles. S'agit d'un logement vide, pouvons nous utiliser cet argument pour résilier le bail.
Merci de votre aide.
Cordialement
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2 réponses
un detournement d'usage est un motif "legitime et serieux" repris normalement dans le bail.
faites le constaté , mise en demeure de façon à établir votre dossier...
et le presenter au tribunal civil de votre region
faites le constaté , mise en demeure de façon à établir votre dossier...
et le presenter au tribunal civil de votre region
Merci pour votre aide.
Une précision svp : ce motif légitime et sérieux est-il utilisable dés aujourd'hui ou devons nous attendre la fin du bail pour s'enservir et justifier ainsi le non renouvellement.
En clair, peut-on utiliser ce motif dés aujourd'hui pour résilier le bail.
Merci encore et à bienpôt
Cordialement
Une précision svp : ce motif légitime et sérieux est-il utilisable dés aujourd'hui ou devons nous attendre la fin du bail pour s'enservir et justifier ainsi le non renouvellement.
En clair, peut-on utiliser ce motif dés aujourd'hui pour résilier le bail.
Merci encore et à bienpôt
Cordialement
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