ACHAT MAISON FAMILLE RECOMPOSEE
konrad
-
3 sept. 2009 à 17:33
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 3 sept. 2009 à 18:55
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 3 sept. 2009 à 18:55
A voir également:
- Achat maison famille recomposée
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Renouvellement carte famille nombreuse sncf en ligne - Guide
- Famille recomposée caf - Forum Aides et allocations
- Pacs nom de famille - Guide
- Fructi famille banque populaire avis ✓ - Forum Assurances
2 réponses
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 078
3 sept. 2009 à 18:05
3 sept. 2009 à 18:05
Bonjour ,
Comme vous parlez de votre "conjointe", cela suppose donc que vous êtes mariés ?
Lorsque le notaire préparera l'acte d'achat , demandez lui de préparer en même temps l'acte de " donation au dernier vivant " . Ainsi, quoi qu'il arrive à l'un de vous deux, l'autre conjoint jouira du bien jusqu'à son propre décès sans qu'aucun enfant ne puisse l'obliger à s'en aller .
-------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Comme vous parlez de votre "conjointe", cela suppose donc que vous êtes mariés ?
Lorsque le notaire préparera l'acte d'achat , demandez lui de préparer en même temps l'acte de " donation au dernier vivant " . Ainsi, quoi qu'il arrive à l'un de vous deux, l'autre conjoint jouira du bien jusqu'à son propre décès sans qu'aucun enfant ne puisse l'obliger à s'en aller .
-------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Non pardon, nous ne sommes pas mariés!
??
??
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 078
3 sept. 2009 à 18:55
3 sept. 2009 à 18:55
Ce serait peut-être l'une des précautions à envisager, afin que l'un des conjoints ne se trouve pas dans une situation bien compliquée, en cas de séparation ou de décès , car, en union libre, vous achetez sous le régime de l'indivision, à X % chacun ...
Il vous faudra alors bien interroger le notaire sur : la convention d'indivision que vous devrez passer, les donations possibles par testament en faveur de l'autre, en respectant la part qui doit être laissée aux héritiers, etc ... mais il n'y a pas beaucoup de marge de sécurité pour le concubin survivant, qui devient alors propriétaire en indivision avec les héritiers ! Ceux-ci (la première fille de Mme comme les enfants que vous pourriez avoir ensuite) peuvent réclamer la part venant de leur maman pour sortir de l'indivision ...
---------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Il vous faudra alors bien interroger le notaire sur : la convention d'indivision que vous devrez passer, les donations possibles par testament en faveur de l'autre, en respectant la part qui doit être laissée aux héritiers, etc ... mais il n'y a pas beaucoup de marge de sécurité pour le concubin survivant, qui devient alors propriétaire en indivision avec les héritiers ! Ceux-ci (la première fille de Mme comme les enfants que vous pourriez avoir ensuite) peuvent réclamer la part venant de leur maman pour sortir de l'indivision ...
---------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §