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Droit d affichage signalisation routiere

maceb44 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2009 - 3 sept. 2009 à 17:15
 Augustin - 3 sept. 2009 à 19:08
Bonjour,

Je voudrais savoir si un particulier a le droit d'afficher un panneau d'interdiction de stationner devant une entrée de bureau donnant sur un trottoir où il n'y a pas de bateau pavé ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
3 sept. 2009 à 17:22
NON
bonjour aussi
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Réponse 2 / 2
Augustin
3 sept. 2009 à 19:08
Il peut mettre tous les panneaux qu'il veut... sauf qu'ils n'auront aucune valeur règlementaire ou légale
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