Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit d affichage signalisation routiere

maceb44 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Augustin -
Bonjour,

Je voudrais savoir si un particulier a le droit d'afficher un panneau d'interdiction de stationner devant une entrée de bureau donnant sur un trottoir où il n'y a pas de bateau pavé ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   872
 
NON
bonjour aussi
0
Réponse 2 / 2
Augustin
 
Il peut mettre tous les panneaux qu'il veut... sauf qu'ils n'auront aucune valeur règlementaire ou légale
0

Discussions similaires

Panneau de signalisation installé devant la maison
Alex3762 -
Josh Randall -

1 réponse
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Affichage sauvage autre que publicitaire
Mora -
BmV -

5 réponses
Panneau de signalisation proche de l'habitat
Utilisateur anonyme -
BmV -

11 réponses