Recours TA contre autorisation travaux
abricot
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai obtenu en mai une non opposition à une déclaration de travaux pour édifier un mur en limite séparative sur mon terrain.
Le voisin ne veut pas de mur et conteste l'acte de la mairie.
Il a donc déposé un recours auprès du tribunal administratif pour nous empêcher de faire ce mur.
Il n'y a aucun argument de droit ou de préjudice dans ce recours.
Ce recours n'est à ma connaissance pas suspensif et je crois pouvoir commencer les travaux.
Pouvez-vous me le confirmer ?
Merci
J'ai obtenu en mai une non opposition à une déclaration de travaux pour édifier un mur en limite séparative sur mon terrain.
Le voisin ne veut pas de mur et conteste l'acte de la mairie.
Il a donc déposé un recours auprès du tribunal administratif pour nous empêcher de faire ce mur.
Il n'y a aucun argument de droit ou de préjudice dans ce recours.
Ce recours n'est à ma connaissance pas suspensif et je crois pouvoir commencer les travaux.
Pouvez-vous me le confirmer ?
Merci
A voir également:
- Recours TA contre autorisation travaux
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour donner une autorisation de travaux - Guide
- Modèle lettre autorisation travaux voisin - Guide
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