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1 réponse
Bonjour,
Non, il n'y a pas de réduction d'impôt prévue.
En revanche et bien qu'en principe, le Code des impôts ne permet pas de tenir compte d'un enfant né et décédé la même année (si c'est votre cas, vous ne le précisez pas), il a paru possible d'admettre qu'un enfant né en cours d'année et décédé avant le 31 décembre de la même année soit retenu pour la détermination du nombre de parts servant au calcul pour l'impôt sur le revenu dès l'instant où sa naissance est enregistrée à l'Etat Civil.
Il est nécessaire de produire un justificatif en déclarant cet enfant à charge. L'année suivante, évidemment, il faudra rectifier la déclaration.
Cordialement.
Non, il n'y a pas de réduction d'impôt prévue.
En revanche et bien qu'en principe, le Code des impôts ne permet pas de tenir compte d'un enfant né et décédé la même année (si c'est votre cas, vous ne le précisez pas), il a paru possible d'admettre qu'un enfant né en cours d'année et décédé avant le 31 décembre de la même année soit retenu pour la détermination du nombre de parts servant au calcul pour l'impôt sur le revenu dès l'instant où sa naissance est enregistrée à l'Etat Civil.
Il est nécessaire de produire un justificatif en déclarant cet enfant à charge. L'année suivante, évidemment, il faudra rectifier la déclaration.
Cordialement.
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