héritage

Question

Bonjour,
le père de mon époux à nommé seule héritier de la maison mon mari, qui à 7 frères et 5 soeur, mais sa mère toujours vivante ne veux pas lui remettre les documents originaux, sachant qu'il a hériter à l'age de 17 ans, aujourdhui il en a 36 et voudrais conserver les documents. Alors comment faire pour les récupérer.

Czam1975 · Answer

Si j'en crois les textes de lois, on ne peut déshériter ses enfants. De plus,  la mère de votre mari peut en posséder l'usufruit, donc en jouir jusqu'à sa mort... l'héritage sera donc répartit de manière équitable avec tous leurs enfants...

Lexx · Answer

techniquement, lors d'une succession, dans le cas d'un couple ayant opté pour le régime matrimoniale légal (communauté réduite aux acqêts), il y a 2 possibilités : soit le conjoint conserve l'usufruit sur la totalité du patrimoine du défunt, la nue propriété revenant aux enfants, soit il opte pour 25% du patrimoine du défunt en pleine propriété, les enfants touchant alors leur part en même temps. 

Dans la loi française, il n'est effectivement pas possible de déshériter un enfant, seulement d'utiliser la quotité disponible pour avantager certain(s) enfant(s) par rapport à d'autre(s). Dans le cas de figure présent, du fait du nombre important d'héritiers, il n'y a pas de quotité disponible ; à moins que votre époux ait bénéficié de donations de la part de votre beau-père, il ne peut hériter légalement de la maison que si elle représente sa part de l'héritage... Sinon il devra la partager avec le reste de la fratrie.

Concernant la veuve et les papiers : si elle a opté pour les 25% en pleine propriété, il faudra de toute façon passer devant le notaire qui s'occupera de ça. En revanche, si elle a opté pour l'usufruit, je ne sais pas exactement qui doit conservé quels papiers. Je vous conseille donc de vous adresser au notaire en charge de la succession, qui devrait pouvoir vous renseigner plus avant sur ce sujet.

lexx · Answer

Malheureusement, dans votre cas de figure, vu le nombre de frères et soeurs, il n'y avait pas de quotité disponible utilisable par votre beau-père ; votre mari a donc droit à la même chose que les autres, et s'il veut la maison il devrait la rachter à ses frères et soeurs.

Pour donner légalement la maison il aurait fallu que votre beau-père fasse une donation de son vivant ; si votre belle-mère souhaite respecter les voeux du défunt, elle peut faire une donation à votre mari, en conservant l'usufruit jusqu'à son décès si elle souhaite. Les parents peuvent donner à leurs enfants jusqu'à un peu plus de 156000€ tous les 6 ans ; attention, par contre  en cas de décès du donataire avant le 6ème anniversaire de la donation, celle-ci sera réintégrée à la succession.

Normalement, ce qui est donné est donné, donc la donation ne devrait pas être réintégrée dans la succession, mais il faut s'y prendre assez tôt pour éviter les soucis. Et même ainsi, sur une fratrie de 12, je ne serais pas surpris que l'un ou l'autre réclame sa part de la maison en question et vous pose des problèmes... Méfiance, donc, à voir avec le notaire, qui rassurera peut-être plus votre belle-mère.

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