A voir également:
- Retard de travaux
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
1 réponse
gerber1
Messages postés
15865
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 967
31 août 2009 à 20:40
31 août 2009 à 20:40
C'est quoi cette entreprise .
J'espère que vous n'avez pas payé la totalité.
J'espère que vous n'avez pas payé la totalité.
1 sept. 2009 à 18:30
Je veux simplement savoir si un contract à une période de validité.
pour mon cas, les conditions générales de vente ne sont pas valide. Je fais partie d'aucune de leur catégorie.
je pense que j'ai droit aux pénalités de retard, mais sans aucune certitude.