Prudh'ommes et liquidation de l'entreprise

domino - 31 août 2009 à 18:49
 domino - 1 sept. 2009 à 00:14
Bonjour,

En mai 2007, après 8 années d'ancienneté dans une entreprise avec des compétences et un travail jamais remis en question, j'ai été licencié pour faute grave inexistante. Je passe les détails sur la forme vexatoire utilisée pendant des mois alors que j'étais en dépression en raison de conditions de travail insuportables. J'ai gagné aux prud'hommes fin 2008, puis mon employeur a fait appel. La cour a rendu son jugement de nouveau en ma faveur le 29 juin 2009. Mon employeur a été condamné à me verser mes indemnités de licenciement, mon indemnité de préavis, un rappel de congés payés, un rappel sur une prime annuelle que je n'ai jamais perçue et bien sûr des dommages et intérêts. A ce jour, mon ex employeur n'a pas donné suite et je vais le relancer instamment afin d'obtenir une exécution du jugement soit directement soit par voie d'huissier. Je le fais en passant par l'avocat qui s'est occupé de l'affaire. Seulement voilà, il semblerait que ce dernier soit actuellement en liquidation judiciaire et je ne sais pas comment tout ça va se terminer. Je suis actuellement demandeuse d'emploi "senior" et mes droits ASSEDIC seront bientôt épuisés, le réglement de ce dossier serait le bienvenu pour m'apporter une bouffée d'oxygène...! S'il s'avère que l'entreprise est réellement en liquidation, comment vais-je obtenir l'exécution de ce jugement ? Merci pour vos conseils et votre soutien. Domino

1 réponse

Bonsoir,

Si l'entreprise est en liquidation, et dans la mesure où votre licenciement est antérieur au jugement ouvrant cette liquidation (à ce qu'il semble a priori), les sommes qui vous ont été allouées seront acquittées par le CGEA, qui est en quelque sorte l'assurance des salariés contre les défaillances de leurs employeurs.

Après, cela dépend des sommes que vous avez gagnées, car il y a un plafond de garantie...

Mais votre avocat pourra certainement vous expliquer cela en détail en fonction de votre situation.
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Je vous remercie vivement pour votre réponse. Mon licenciement est effectivement très antérieur à l'éventuelle liquidation de l'entreprise qui semble très récente. Pour un problème de coût, je n'ai malheureusement pas d'avocat, j'ai plaidé seule ma cause devant le conseil des prud'hommes, quant à la cour d'appel, j'étais assistée par un délégué syndical. Sur son conseil, pour réclamer l'exécution du jugement, je fais partir un courrier RAR de relance chez l'avocat de mon ex-employeur ainsi qu'une copie à ce dernier. Si je suis informée de la liquidation de l'entreprise, devrais-je m'occuper des démarches auprès de l'organisme dont vous me parlez, CGEA ou est-ce le liquidateur qui sera tenu de gérer le dossier ? Merci encore de votre soutien. Domino
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