Héritage
rodolphus
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Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 31 août 2009 à 12:31
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 31 août 2009 à 12:31
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Uldrich
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31 août 2009 à 12:31
31 août 2009 à 12:31
Bonjour,
En ce qui concerne les véhicules, avec l'accord de tous les copropriétaires, vous pouvez simplement rédiger un courrier dans lequel vous déclarez "abandonner vos droits sur tel véhicule au profit de telle personne" en précisant toutes les informations relatives au véhicule et toutes celles relatives à la personne. Ce document ainsi qu'une attestation dévolutive du notaire sera suffisant à la préfecture pour établir une nouvelle carte grise.
En ce qui concerne les véhicules, avec l'accord de tous les copropriétaires, vous pouvez simplement rédiger un courrier dans lequel vous déclarez "abandonner vos droits sur tel véhicule au profit de telle personne" en précisant toutes les informations relatives au véhicule et toutes celles relatives à la personne. Ce document ainsi qu'une attestation dévolutive du notaire sera suffisant à la préfecture pour établir une nouvelle carte grise.