licenciement imminent sos

Question

Bonjour,
Je suis en CDI depuis 13 ans dans la même entreprise convention métallurgie, au titre d'assistante administrative (agt de maîtrise)
Depuis 3 ans j'étais rattachée directement à un chantier spécifique, dont le chef de chantier était mon conjoint,
ce dernier s'est suicidé en décembre 2008. Depuis je suis en arrêt maladie pour dépression sévère. Mon employeur m'a convoquée en RAR à un "entretien informel" qui a eu lieu le 02/02/09 prétextant qu'il fallait que je restitue le double des clés du véhicule de fonction dont mon conjoint bénéficiait. Je me suis donc présentée à cet entretien seule, et mon DRH m'a expliqué qu'il n'y aurait plus de place pour moi sur le chantier au moment de ma reprise de travail, alors qu'entre temps la commande de ce chantier a été renouvelée à l'identique et dans son intégralité jusqu'au 31/12/2014. J'ai demandé pourquoi ? mon DRH m'a répondu qu'il en avait assez entendu sur mon compte, je lui ai alors demandé si la direction cautionnait les ragots, il m'a dit qu'il ne s'agissait pas de cautionnement mais d'une mesure de protection. Il me propose donc une rupture conventionnelle ou une mutation à l'autre bout de la France, avec  dans les deux cas un dédommagement de 6000€ (mon salaire brut 2000€/13 mois) Mon dossier disciplinaire est vierge de tout avertissement, je n'ai qu'une lettre de remarques à mon actif
Pas de clause de mutation dans mon contrat. d'ailleurs je ne souhaite pas partir, mon fils agé de 16 ans commence un apprentissage dans quelques jours,
Je suis de nouveau convoquée à l'issue de mon arrêt, mais cette fois je ne serais plus protégée par l'arrêt,
Que me conseillez-vous

prisme social · Answer

bonjour

en terme simple quel serait votre volonté sur la suite à donner à tout ceci.. je m'explique si demain vous avez les outils dans les mains pour rester dans cette entreprise, avez vous la volonté et l'envie de rester ? avec ce qu'il vient de se passer je ne sais pas si j'aurais envie d'y remettre les pieds, des comportements comme ceux que vous décrivez ne donne pas vraiment envie de donner suite.

ceci étant dit je ne comprend pas la démarche de votre employeur, qu'il tente de se débarrasser de vous c'est son droit, c'est pas joli joli mais c'est son droit, maintenant il faut tout de même respecter les procédures, alors soit il vous licencie, sans aucune raison cela risque de lui couter assez cher, et si vous refusez la mutation il pourrait vous licenciez pour raison économique mais là encore ce n'est pas sans conséquences... à la lueur de ce que vous décrivez, je suppose que vous êtes dans une société assez importante, vous n'auriez pas un élu de CE ou un DP pour vous tirez de ce mauvais pas et surtout pour vous conseilliez ???

en bref vous avez des droits et surtout des recours à bien faire comprendre à votre employeur, celui-ci a des obligations qui pourraient lui être rappelé lors d'un prud'homme qui sans doute s'avérerait fort douloureux pour lui.

à vous lire

prisme social · Answer

re

si j'évoquais le licenciement économique c'est en fait une astuce juridique qui consiste à refuser une modification de votre contrat de travail (mutation par exemple = modification de votre contrat de travail) ce qui aboutit à un licenciement économique. (vu votre ancienneté la note pourrait être salée) 

pour ce qui est des prud'homme les conseilleurs ne sont pas les payeurs, et que votre avocat vous ait demandé le préjudice subit, je ne trouve pas cela très cohérent, je m'explique : le professionnel c'est lui, donc c'est à lui de vous dire ce qui peut vous arriver : il y a 

- ce que dit le code du travail, 
- ce que dit votre convention collective
- le passé dans l'entreprise, 
- les habitudes du prud'homme local, 
- la taille de l'entreprise ainsi que son passif prudhommale
- le traitement que vous avez subi
- ce que vous allez pouvoir faire après (reclassement - assurance chômage - recherche d'emploi et tout et tout) 
bref de nombreux paramètres se présentent à vous, bénéficiez vous de la pension de reversions de votre époux, que pense votre fils de la situation, ...

tout ceci ne peu se faire par mail ou sur un simple coup de fil, essayez de trouvé un conseil de qualité, un avocat ou encore un juriste syndical pourquoi pas, mais quelqu'un qui saura être motivé, votre dossier semble tout de même à charge pour votre employeur, mais les avocats de droit social sont gourmants et blasés.

n'hésitez pas à échanger, je serais ravie de pouvoir au moins apporter un peu de lumière dans votre situation qui me parait bien sombre..

bon courage

cett · Answer

re,

les conseils du juriste, restent effectivement un peu flous, mais compte tenu du fait que je ne peux pas lui dire précisément quel type de licenciement je vais subir, il m'a répondu de façon générale,
Mon conjoint avec lequel je vivais depuis 5 ans n'avait pas de bonnes relations avec notre hiérarchie, il a subi aussi les lettres de remarques, les pressions etc... il était en traitement anti-dépressif depuis 6 mois pour surmenage
Quant à ma situation financière, c'est pas brillant, je n'avais aucune existence légale dans la vie de mon conjoint, il avait acheté une maison dans laquelle nous vivions, et dont mon fils et moi avons été chassés par les héritiers, c'est à dire ses 3 enfants nés d'une autre union. Depuis la succession est en cours, j'ai du fournir les factures des meubles, du matériel informatique de mon fils, payer la moitié de la voiture etc...
Donc pas de pension de reversion
J'ai transmis le peu de document étayant la situation professionnelle de mon conjoint à sa fille ainée, qui a eu 18 ans en juillet, mais elle me tient pour responsable, et ne donnera sans doute pas suite.
Heureusement nous ne sommes pas à la rue, j'avais acheté une maison avec mon ex-mari, que nous n'avions pas vendue à notre séparation. La maison est assez grande pour une cohabitation temporaire.
Mon fils me pousse à me battre depuis le début, il connait mes collègues, mon DRH, car comme moi, il participait chaque année à l'organisation du noêl de la boite. Il est très blessé que l'on puisse dire du mal de sa mère, même s'il sait que les ragots sont sans fondement. Nous sommes très proches et l'avons toujours été.
Bref mon fils n'apprécierait surement pas que je baisse les bras, même si j'en ai souvent envie

prisme social · Answer

bonjour

chez AREVA il n'y a pas qu'un CE ou qu'un seul site, sans doute serait-il judicieux de trouver un interlocuteur prêt à mouiller la chemise pour ne pas rester seule et avec un sentiment de culpabilité.

à la lumière de ce que vous évoquez les méthodes du RH doivent être bien rodées donc il serait bon de trouver dans les prud'hommes en cours ou les société filiales des cas équivalents et peut être des épaules un peu plus solide.

de nombreux avocats font également ce métier par vocation, il va falloir trouver celui qui vous correspond le mieux...

l'inspection du travail est sans doute également une bonne piste. 

pour ce qui est enfin de votre employeur, comme visiblement et sereinement aussi vous n'avez plus rien à perdre, la meilleur défense reste l'attaque, proposez des choix à votre employeur, tout en évoquant clairement le fait que de votre côté vous n'êtes pas en situation de départ, il va falloir qu'il le paye un peu votre "silence", si vous avez besoin de plus d'info, n'hésitez pas à m'envoyer un message privé j'aurais peut être plus de piste pour vous.

bon courage et bonne journée

j'aimetout · Answer

Bonjour,

La proposition qu'on vous a faite pour une rupture conventionnelle est tout à fait insuffisante : vous auriez droit de toute façon aux indemnités legales de licenciement = 1/5eme de mois brut par année d'ancienneté + 2/15eme au-delà de la 10 eme année. Autant dire que la proposition de 3 mois de salaire pour 13 ans d'ancienneté  équivaut à peu près au minimum.
Sachant que c'est l'employeur qui souhaite voptre départ, il est en position d'infériorité pour négocier à la baisse des indemnités de départ .  c'est au moins 9 mois brut qu'il faut demander , voir 12.
Un licenciement sans cause réelle et sérieuse coute au minimum 6 mois bruts à l'employeur (si + de 2 ans d'ancienneté et ou dans entreprise d'au moins 11 salariés) 
A cela peuvent s'ajouter des dommages et intérêts divers.  
Du fait que vous n''avez pas de clause de mobilité , l'employeur ne peut utiliser cet agument. Vous pouvez refuser toute mutation . Un licenciement pour 'refus de mutation" serait abusif.
Pour le moment, l'employeur n'a aucun motif pour vous licencier.  A vous de faire face ou de négocier à la hausse votre départ.
Vous pourvez consulter un syndicat à l'extérieur de l'entreprise ; Preque tous tiennent des permaneneces dites juridiques. 
Bon courage

Licenciement imminent sos

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