Concubinage et droit en cas de décès

nounoune - 27 août 2009 à 11:56
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 27 août 2009 à 12:24
Bonjour,

Je vis maritalement avec une personne dans un appartement dont il est le propriétaire. Je ne participe à aucune dépense du foyer, donc pas de facture justifiant mon domicile. Il n'a pas de descendant direct (pas d'enfant) juste sa mère, son frère et 3 neveux.
En cas de décès, suis je obligée de quitter les lieux immédiatement ou ai je un délai ?

Merci pour votre réponse.

1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
27 août 2009 à 12:24
Bonjour,
Cela dépend du bon vouloir de la famille ...
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