Concubinage et droit en cas de décès
nounoune
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droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vis maritalement avec une personne dans un appartement dont il est le propriétaire. Je ne participe à aucune dépense du foyer, donc pas de facture justifiant mon domicile. Il n'a pas de descendant direct (pas d'enfant) juste sa mère, son frère et 3 neveux.
En cas de décès, suis je obligée de quitter les lieux immédiatement ou ai je un délai ?
Merci pour votre réponse.
Je vis maritalement avec une personne dans un appartement dont il est le propriétaire. Je ne participe à aucune dépense du foyer, donc pas de facture justifiant mon domicile. Il n'a pas de descendant direct (pas d'enfant) juste sa mère, son frère et 3 neveux.
En cas de décès, suis je obligée de quitter les lieux immédiatement ou ai je un délai ?
Merci pour votre réponse.