Concubinage et droit en cas de décès
nounoune
-
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
Bonjour,
Je vis maritalement avec une personne dans un appartement dont il est le propriétaire. Je ne participe à aucune dépense du foyer, donc pas de facture justifiant mon domicile. Il n'a pas de descendant direct (pas d'enfant) juste sa mère, son frère et 3 neveux.
En cas de décès, suis je obligée de quitter les lieux immédiatement ou ai je un délai ?
Merci pour votre réponse.
Je vis maritalement avec une personne dans un appartement dont il est le propriétaire. Je ne participe à aucune dépense du foyer, donc pas de facture justifiant mon domicile. Il n'a pas de descendant direct (pas d'enfant) juste sa mère, son frère et 3 neveux.
En cas de décès, suis je obligée de quitter les lieux immédiatement ou ai je un délai ?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Concubinage et droit en cas de décès
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Peut-on cocher la case l et t - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...