Frait de notaire
nell6229
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Bonjour, voila, mon pere vient de decede, je viens d apprendre, que mon pere c'est mis a un notaire, que mon beau frere connais tres bien. Je sais que mon pere n'est pas propriétaire de son domicile.le sul bien qu'il a c'est son vehicule.Nous n'avons pas ete consulter par nos soeur, elle s font tous derriere notre dos, et nous disent une fois que les choses sont faitent. quels droitsmoi et mon frere avons nous, quelles demarches pouvons nous faire. merci
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2 réponses
le mieux que vous puissiez faire est de vous adresser à la chambre départementale des notaires qui en principe donne des renseignements gratuitement, vous pouvez aussi vous inscrire à une association de consommateurs qui vous aidera (60 millions ou Que choisir ou autre)
Dès lors qu'il n'y a pas de biens immobiliers, le partage entre héritiers réservataires (en l'occurence les descendants directs du décédé) peut s'effectuer sans le recours d'un notaire, celui ci n'est obligatoire que s'il y a une maison ou un bien immobilier, en revanche l'administration fiscale attendra une déclaration de succession pour réclamer les droits correspondants (mais s'il y a peu de choses, les abattements feront que vous n'aurez rien à payer, cela dit le fisc peut s'adresser à un seul des héritiers, celui dont elle a l'adresse, à charge pour les autres de partager les frais éventuels...p)
Dès lors qu'il n'y a pas de biens immobiliers, le partage entre héritiers réservataires (en l'occurence les descendants directs du décédé) peut s'effectuer sans le recours d'un notaire, celui ci n'est obligatoire que s'il y a une maison ou un bien immobilier, en revanche l'administration fiscale attendra une déclaration de succession pour réclamer les droits correspondants (mais s'il y a peu de choses, les abattements feront que vous n'aurez rien à payer, cela dit le fisc peut s'adresser à un seul des héritiers, celui dont elle a l'adresse, à charge pour les autres de partager les frais éventuels...p)
Merci, ce que je sais de mmon pere et qu'il y a en sa possession que des meuble et son vehicule, quand je pause des questions pour savoir si mon pere a fait un testament ou non, on me repond pas, je sais que mon pere et enterre demain, et je ne suis au courant de rien dutout, au contraire, on me reproche des choses, me dire que ne m investi pas, et il y a quelque jour, ma soeur ainée, ma dit c'est moi qui s occupe de tout. (Du style, tais toi, ta rien a dire.)
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