Utilisation frauduleuse de chèques
pt'tit loup 08
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25 août 2009 à 13:56
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Bonjour ,
Vous pouvez demander au tribunal la delivrance d'une injonction de payer a l'encontre de cette personne.
Auparavent, puisque vous avez son adresse, vous pouvez lui envoyer un courrier de mise en demeure de vous regler en lui rappelant que le cheque a bien été redigé et signé par lui. Avertissez le qu'a defaut vous ferrez appel au tribunal, tous frais a sa charge.
Vous pouvez demander au tribunal la delivrance d'une injonction de payer a l'encontre de cette personne.
Auparavent, puisque vous avez son adresse, vous pouvez lui envoyer un courrier de mise en demeure de vous regler en lui rappelant que le cheque a bien été redigé et signé par lui. Avertissez le qu'a defaut vous ferrez appel au tribunal, tous frais a sa charge.
pt'tit loup 08
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25 août 2009 à 14:54
25 août 2009 à 14:54
merci pour vos conseils,cordialement