SAISIE DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES

Vanessa31 - 22 août 2009 à 15:32
 star - 19 nov. 2009 à 14:35
Bonjour,

J'ai envoyé à mon ex employeur une lettre en A/R composée de 3 pages qui dénonçait son licenciement abusif pour harcèlement moral le 16 juillet 2009.

A ce jour, je n'ai aucune réponse de mon ex employeur. Je sais, par mes anciens collègues, qu'il y a eu suite à mon courrier un audit réalisé pour le service RH régional. Lors de cet audit, ma lettre a été lu à mes collègues et ils ont attesté chacun des points cités.

Sans aucunes réponses de mon employeur, je souhaite saisir leconseil des prud'hommes et ma question est la suivante: Quelles pièces dois-je joindre à la lettre en A/R pour saisir le conseils des prud'hommes ?

En vous remerciant par avance de votre aide.

Vanessa.

3 réponses

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
22 août 2009 à 18:57
Bonjour,

Oh la la , c'est un peu plus compliqué que vous ne le pensez .
Il faut d'abord :
- compléter un imprimé de saisine que vous pouvez vous procurer aupès de greffe du conseil de prud'hommes proche de votre domicile.
-Chiffrer votre préjudice en complétant les cases prévues à cet effet .
etc...etc...
et surtout vous faire accompagner par un syndicat à défaut d'avocat spécialisé dans le droit du travail .
Le harcelement moral est très difficile à plaider.
Il faut monter un dossier avec les preuves des griefs que vous avancez , préparer des conclusions , chiffrer vos demandes etc...etc..
Vous ne pouvez vous en sortir toute seule... Bon courage .
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bleutopaze Messages postés 36 Date d'inscription samedi 22 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2009 39
22 août 2009 à 19:11
Re- bonsoir,

A la suite de vos infos complémentaires, je vois que la situation est enclanchée par votre recommandé et par un audit interne RH.
Je pense qu'il faudrait que vous téléphoniez à votre service RH pour savoir les conclusions de l'audit ou au moins savoir quand vous allez recevoir un courrier avec ces conclusions écrites (preuves).
Il est bien de garder des relations avec vos anciens collègues, qui de plus sont dans votre sens (il sont vos oreilles car dans la place). Ecrivez tout ce qu'ils vous disent à chaque fois que vous en discuter.
Avant de faire votre dossier aux Prud'hommes, attendez ce courrier + la lettre de licenciement.
Bon courage et gardez le moral surtout.
P. S : N'hésitez pas à prendre contact avec les syndicats même si vous n'êtes pas militante. Ils vous aideront ou conseilleront + voir permanences juridiques gratuites dans les mairies + inspection du travail.

Bleutopaze.
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Bonjour,

Je vous remercie de votre aide.

J'ai reçu ma lettre de licenciement le 27 juin 2009 avec effet immédiat. Ce que j'attends aujourd'hui c'est le rapport de l'audit réalisé sauf que je ne suis pas sensée être au courant ainsi qu'une négociation financière comme dédommagement.

J'ai également eu connaissance que la RH en chage du dossier est en congé. Cela dit ce silence depuis la réception de mon courrier m'angoisse.
J'ai peur qu'ils essaient de voir si je vais déclencher la saisie des prud'hommes ou pas.

Pouvez-vous me dire comment peut m'aider l'inspection du travail ???

Merci.

Vanessa.
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bonjour,

je vois avec retard votre mail car votre cas ressemble fortement au mien si ce n'est qu'à ce jour je sors d'une forte dépression et suis entourée par un avocat visant l'intervention aux prud'hommes. Pour ce qui est l'inspecteur du travail, je vous fais part de mon expérience. Oui c'est la personne de référence qui analysera objectivement votre situation sans pour autant prendre partie. j'ai fait cette démarche pour avoir des informations sur la convention collective et je l'ai revu pour analyser ma situation et avoir une opinaition sur une suite à donner ou non à la saisine du tribunal. Il m'a confirmé les points d'appui qui devaient faire l'objet de ma demande mais pour lesquels je devrai apporter les faits. Ce point est majeur et il a bien insissté. notre ressenti est certes véritable mais la base du jugement sera le déroulement factuel. Cette étude du dossier faite par l'inspecteur m'a beaucoup aidé dans la lucidité de ma situation, tout comme il aurait pu me décourager mais à aucun moment il s'est montré partisan. je vous encourage à faire cette démarche si ce n'est pas fait car très sincèrement j'ai eu une très bonne écoute. cela fait part de ma décision mais il m'a surtout montré la limite de nos actes: prudence donc.
tenez bon, j'ai moi aussi un rapport d'audit et les injonctions reçues et non respectées par le service , ce qui reflète nettement les insuffisances de l'entreprise. ce point est important, n'hésitez pas.
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