Mise à pied et procédure licenciement
fugitif
-
22 août 2009 à 13:52
bleutopaze Messages postés 36 Date d'inscription samedi 22 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2009 - 23 août 2009 à 12:57
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A voir également:
- Mise à pied et procédure licenciement
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bleutopaze
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22 août 2009 à 19:44
22 août 2009 à 19:44
Bonsoir,
Encore un cas abusif !
Je vais faire simple :
- la non présentation du motif de mise à pied est une faute de l'employeur : il doit le stipuler lors d'un entretien de concertation (déméler le vrai du faux et surtout avoir votre version, mais aussi l'indiquer clairement sur la lettre recommandée) ;
- Concernant votre RDV, vous pouvez effectivement le faire reporter (grâce à l'arrêt maladie de courte durée) le temps de préparer votre défense avec une personne de confiance (je vois que le syndicat est frileux donc tournez- vous vers un Délégué du Personnel ou un autre syndicat ou un médiateur). Vous pouvez être assisté également d'un collègue de travail proche dans lequel vous avez toute confiance.
Vous pouvez prendre contact avec l'inspection du travail pour l'informer de la situation critique + du non respect du droit du travail (h sup non payées...). Un inspecteur pourra se déplacer par surprise.
En espérant vous apporter une aide.
Une procédure aux Prud'hommes est très longue (plusieurs années) et détruit psychologiquement. Je vous conseille le licenciement amiable (avec des indemnités et surtout la possibilité d'avoir des droits à l'ASSEDIC) car je pense que continuer à travailler dans un tel climat sera impossible.
Bon courage et surtout gardez le moral !
Bleutopaze.
Encore un cas abusif !
Je vais faire simple :
- la non présentation du motif de mise à pied est une faute de l'employeur : il doit le stipuler lors d'un entretien de concertation (déméler le vrai du faux et surtout avoir votre version, mais aussi l'indiquer clairement sur la lettre recommandée) ;
- Concernant votre RDV, vous pouvez effectivement le faire reporter (grâce à l'arrêt maladie de courte durée) le temps de préparer votre défense avec une personne de confiance (je vois que le syndicat est frileux donc tournez- vous vers un Délégué du Personnel ou un autre syndicat ou un médiateur). Vous pouvez être assisté également d'un collègue de travail proche dans lequel vous avez toute confiance.
Vous pouvez prendre contact avec l'inspection du travail pour l'informer de la situation critique + du non respect du droit du travail (h sup non payées...). Un inspecteur pourra se déplacer par surprise.
En espérant vous apporter une aide.
Une procédure aux Prud'hommes est très longue (plusieurs années) et détruit psychologiquement. Je vous conseille le licenciement amiable (avec des indemnités et surtout la possibilité d'avoir des droits à l'ASSEDIC) car je pense que continuer à travailler dans un tel climat sera impossible.
Bon courage et surtout gardez le moral !
Bleutopaze.
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Pensez vous que l'inspection du travail sera à l'ecoute de mes remontées sur les dysfonctionnement interne (pas de rtt, heure sups..) ?
Vont 'ils vraiment réagir ? Car ils doivent avoir des priorités ?
Pourtant la cfdt m'avait dit qu'il n'etaiit pas tenu de m' en dire plus lors de la signature de la mise à pied, à ce jour je ne connais pour le coup toujours pas les causes réels...
Aussi j'aimerais savoir ou et par quel biais je peux prendre contact avec un mediateur s'il vous plaît ?
cldt
Merci pour votre réponse. Pensez vous que l'inspection du travail sera à l'ecoute de mes remontées sur les dysfonctionnement interne (pas de rtt, heure sups..) ?
Vont 'ils vraiment réagir ? Car ils doivent avoir des priorités ?
Pourtant la cfdt m'avait dit qu'il n'etaiit pas tenu de m' en dire plus lors de la signature de la mise à pied, à ce jour je ne connais pour le coup toujours pas les causes réels...
Aussi j'aimerais savoir ou et par quel biais je peux prendre contact avec un mediateur s'il vous plaît ?
cldt
bleutopaze
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23 août 2009 à 12:57
23 août 2009 à 12:57
Bonjour,
Le médiateur gratuit peut se trouver soit en mairie (service proposé par la municipalité qq h par mois) soit dans une Maison de la Justice et du droit (service proposé par la Communauté d'Agglomération) où vous trouverez une écoute, des conseils, une aide à la rédaction de courriers délicats, une proposition de liste d'avocats...
Pour l'Inspection du Travail, essayer toujours de passer un coup de fil, ne serait- ce que pour les alerter de la situation : un cumul d'appels va sûrement enclancher une enquête (plus le cumul de licenciements suspects).
Bon courage à vous.
Bleutopaze.
Le médiateur gratuit peut se trouver soit en mairie (service proposé par la municipalité qq h par mois) soit dans une Maison de la Justice et du droit (service proposé par la Communauté d'Agglomération) où vous trouverez une écoute, des conseils, une aide à la rédaction de courriers délicats, une proposition de liste d'avocats...
Pour l'Inspection du Travail, essayer toujours de passer un coup de fil, ne serait- ce que pour les alerter de la situation : un cumul d'appels va sûrement enclancher une enquête (plus le cumul de licenciements suspects).
Bon courage à vous.
Bleutopaze.
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23 août 2009 à 09:02
23 août 2009 à 09:02
Bonjour,
Vous n'avez pas intérêt fugitif a reculer l'entretien puisque durant votre mise à pied conservatoire vous n'êtes pas payé.
Vous prendrez connaissance des griefs reprochés lors de l'entretien et serez appelé à donner des explications.
Il ne faut pas vous faire d'illusions, la décision est déjà prise et une mise à pied conservatoire se termine généralement par un licenciement pour faute grave ..ou lourde.
Je vous conseille de vous faire assister lors de votre entretien par un membre élu du personnel en lui demandant de faire un rapport écrit sur le contenu de l'entretien.
Seule la lettre de licenciement fixera les limites du litige .
Si vous deviez contester le bien fondé de votre licenciement devant les prud'hommes, ce sont les griefs exposés dans la lettre qui seront examinés par les conseillers prud'homaux pour en apprécier leur caractère réel et sérieux.
Rien de vous empêche dans vos demandes de demander le paiement des heures supp si vous êtes en mesure d'apporter suffisamment d'éléments pour démontrer qu'elles ont bien été faites.
Inutile de contacter un médiateur ou l'inspection du travail , dans votre cas le seul recours passe par les prud'hommes en engageant une procédure sur le fond (entre 8 et 12 mois avec possibilité d'appel)
Vous pouvez vous faire accompagner par un syndicat même extérieur à l'entreprise pour monter et défendre votre dossier . Ce n'est pas une tache facile . Encore faut-il que votre dossier soit défendable ,ce que je vous souhaite.
Cordialement (un ex- conseiller prud'homal)
Vous n'avez pas intérêt fugitif a reculer l'entretien puisque durant votre mise à pied conservatoire vous n'êtes pas payé.
Vous prendrez connaissance des griefs reprochés lors de l'entretien et serez appelé à donner des explications.
Il ne faut pas vous faire d'illusions, la décision est déjà prise et une mise à pied conservatoire se termine généralement par un licenciement pour faute grave ..ou lourde.
Je vous conseille de vous faire assister lors de votre entretien par un membre élu du personnel en lui demandant de faire un rapport écrit sur le contenu de l'entretien.
Seule la lettre de licenciement fixera les limites du litige .
Si vous deviez contester le bien fondé de votre licenciement devant les prud'hommes, ce sont les griefs exposés dans la lettre qui seront examinés par les conseillers prud'homaux pour en apprécier leur caractère réel et sérieux.
Rien de vous empêche dans vos demandes de demander le paiement des heures supp si vous êtes en mesure d'apporter suffisamment d'éléments pour démontrer qu'elles ont bien été faites.
Inutile de contacter un médiateur ou l'inspection du travail , dans votre cas le seul recours passe par les prud'hommes en engageant une procédure sur le fond (entre 8 et 12 mois avec possibilité d'appel)
Vous pouvez vous faire accompagner par un syndicat même extérieur à l'entreprise pour monter et défendre votre dossier . Ce n'est pas une tache facile . Encore faut-il que votre dossier soit défendable ,ce que je vous souhaite.
Cordialement (un ex- conseiller prud'homal)