Bail illégal
Bonjour,
Un bail signé,(location petite maison) pour une durée de 6 mois, sans aucune raison valable, alors qu'il devrait être de 3 ans peut-il être considéré comme nul et le montant du loyer réclamé par le bailleur trés exagéré (700e/mois, alors que le secteur local moyen est de 550e/mois,pour location similaire) peut il être revu à la baisse.
Un contrat illégal peut il être frappé de nullité et que doit on faire ?
Merci de votre réponse.
Un bail signé,(location petite maison) pour une durée de 6 mois, sans aucune raison valable, alors qu'il devrait être de 3 ans peut-il être considéré comme nul et le montant du loyer réclamé par le bailleur trés exagéré (700e/mois, alors que le secteur local moyen est de 550e/mois,pour location similaire) peut il être revu à la baisse.
Un contrat illégal peut il être frappé de nullité et que doit on faire ?
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