Ai je le droit de poser des brises vue sur mo

christco Messages postés 1 Statut Membre -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je renouvelle ma question car ayant obtenu deux réponses différentes, je dois avouer ne plus savoir si oui ou non j'ai le droit de poser des brises vue en bois d'une hauteur de 1,80m sur mon terrain sachant que mon voisin laisse ses thuyas dépassés de son grillage.

Je ne sais pas s'il y a mitoyennèté ou pas,ce que je sais c'est que je ne peux pas couper les thuyas qui dépassent sur mon terrain car ils sont à mon voisin. Je lui ai demandé à plusieurs reprises de les couper, il m'a répondu qu'il s'en occuperait mais cela fait 10 mois.

Je souhaite poser des brises vues pour éviter que ses thuyas n'empiètent sur mes plantations.
AI JE LE DROIT ??????
Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses

02Marie Messages postés 1020 Statut Membre 475
 
Il me semble que vous pouvez faire un courrier recommandé avec AR à votre voisin le mettant en demeurre de tailler ses arbres avant une date précise (laissez lui tout de meme le temps de le faire) faute de quoi vous ferez procéder à cette taille par une entreprise à ses frais (vous en avez le droit), ca le fera peut etre réagir.

Pour le brise vue, le mieux est d'aller à laDDE ou à la Comm d'agglo qui gère les dossiers et de leur demander clairement s'il vous faut une déclaration préalable et la suite qu'ils envisagent de lui donner, vous serez vraiment fixé (mais pour le 02 vous avez déjà une réponse !)
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonsoir ,

Vous ne pouvez pas couper ses thuyas. C'est a lui de le faire et il en a l'obligation.

Faites lui parvenir un courrier LR/AR pour le mettre en demeure de tailler ses thuyas, au moins de votre coté. Precisez qu'a defaut, vous demanderez l'intervention du tribunal (juge de proximité, sans avocat).
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mimi
 
Vous avez le droit de couper ce qui dépasse sur votre propriété .
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558 > mimi
 
Erreur mimi ,

Si vous avez le droit de couper les racines qui viennent sur votre terrain, vous ne pouvez pas couper les branches qui depassent au dela de la limite separative.

C'est a votre voisin de le faire et vous etes en droit de lui en demander l'execution par le biais du tribunal.
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