Ai je le droit de poser des brises vue sur mo

christco Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2009 - 21 août 2009 à 20:15
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 22 août 2009 à 21:33
Bonjour,
Je renouvelle ma question car ayant obtenu deux réponses différentes, je dois avouer ne plus savoir si oui ou non j'ai le droit de poser des brises vue en bois d'une hauteur de 1,80m sur mon terrain sachant que mon voisin laisse ses thuyas dépassés de son grillage.

Je ne sais pas s'il y a mitoyennèté ou pas,ce que je sais c'est que je ne peux pas couper les thuyas qui dépassent sur mon terrain car ils sont à mon voisin. Je lui ai demandé à plusieurs reprises de les couper, il m'a répondu qu'il s'en occuperait mais cela fait 10 mois.

Je souhaite poser des brises vues pour éviter que ses thuyas n'empiètent sur mes plantations.
AI JE LE DROIT ??????
Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 474
21 août 2009 à 23:02
Il me semble que vous pouvez faire un courrier recommandé avec AR à votre voisin le mettant en demeurre de tailler ses arbres avant une date précise (laissez lui tout de meme le temps de le faire) faute de quoi vous ferez procéder à cette taille par une entreprise à ses frais (vous en avez le droit), ca le fera peut etre réagir.

Pour le brise vue, le mieux est d'aller à laDDE ou à la Comm d'agglo qui gère les dossiers et de leur demander clairement s'il vous faut une déclaration préalable et la suite qu'ils envisagent de lui donner, vous serez vraiment fixé (mais pour le 02 vous avez déjà une réponse !)
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
21 août 2009 à 22:01
Bonsoir ,

Vous ne pouvez pas couper ses thuyas. C'est a lui de le faire et il en a l'obligation.

Faites lui parvenir un courrier LR/AR pour le mettre en demeure de tailler ses thuyas, au moins de votre coté. Precisez qu'a defaut, vous demanderez l'intervention du tribunal (juge de proximité, sans avocat).
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Vous avez le droit de couper ce qui dépasse sur votre propriété .
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524 > mimi
22 août 2009 à 21:33
Erreur mimi ,

Si vous avez le droit de couper les racines qui viennent sur votre terrain, vous ne pouvez pas couper les branches qui depassent au dela de la limite separative.

C'est a votre voisin de le faire et vous etes en droit de lui en demander l'execution par le biais du tribunal.
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