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AVIS IMPOSITION INDIVIDUEL

ZORA83 - 21 août 2009 à 10:56
akabou Messages postés 238 Date d'inscription mardi 30 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2012 - 21 août 2009 à 11:16
Bonjour,

mon fils remplis les conditions d'attribution du pret à taux zero mais figure sur mon avis d'imposition car il était étudiant l'an passé. Il a travaillé et ses revenus apparaissent sur ma feuille (je suis moi même propriétaire mais ne suis pas imposable).
Ma question : faut-il imperativement un avis d'imposition nominatif pour lui afin qu'il ait droit au PTZ ?
Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
akabou Messages postés 238 Date d'inscription mardi 30 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2012 84
21 août 2009 à 11:16
OUI
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